Base de données des arrêtés ministériels  régissant l’immobilier

• Arrêté du 23 juillet 2020 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l’importation destinés à la réalisation de Djamaâ El Djazaïr (JO 51 )
• Arrêté du 15 avril 2020 fixant l'organisation interne du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (CGS) (JO 29 )
• Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 9 )
• Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier (JO 9 )
• Arrêté du 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 13 )
• Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr (JO 32 )
• Arrêté du 30 janvier 2017 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'urbanisme et de ses démembrements (ANURB) (JO 38 )
• Arrêté du 24 juillet 2016 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation de la pose de la plaque indicative des auteurs des oeuvres sur les ouvrages et les constructions, ses caractéristiques et l'endroit de son emplacement (JO 46 )
• Arrêté du 14 juillet 2016 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) (JO 4 )
• Arrêté du 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan (JO 32 )
• Arrêté du 12 octobre 2015 fixant les modèles-types de la demande d'acquisition et de la décision d'affectation d'un logements publics promotionnels (JO 7 )
• Arrêté du 26 septembre 2015 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition du logement promotionnel public (JO 63 )
• Arrêté du 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (JO 12 )
• Arrêté du 24 janvier 2015 fixant les spécificités techniques du logement promotionnel public (JO 61 )
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 10 Cha‚bane 1434 correspondant au 19 juin 2013 fixant les modalités d'accès à l'aide frontale octroyée par l'Etat pour la réalisation d'un logement rural (JO 52 )
• Arrêté du 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l'application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions (JO 44 )
• Arrêté du 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 22 )
• Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant et complétant l'arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (JO 49 )
• Arrêté du 19 juin 2013 fixant les modalités d'accès à l'aide frontale octroyée par l'Etat pour la réalisation d'un logement rural (JO 32 )
• Arrêté du 17 mars 2013 portant création de la commission nationale de préparation des élections des instances de l'ordre national des architectes (JO 21 )
• Arrêté du 12 mars 2013 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions. (JO 47 )
• Arrêté du 09 janvier 2013 fixant le modèle d'agrément et d'attestation d'inscription du promoteur immobilier (JO 14 )
• Arrêté du 07 janvier 2013 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective (JO 2 )
• Arrêté du 31 décembre 2012 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente (JO 6 )
• Arrêté du 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'habitat et de l'urbanisme et désignation de ses membres (JO 36 )
• Arrêté du 03 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 67 )
• Arrêté du 13 décembre 2009 portant désignation des membres de la commission d'agrément des agents immobiliers (JO 23 )
• Arrêté du 23 juillet 2009 fixant le règlement intérieur régissant les réunions de la commission de daïra chargée de se prononcer sur la mise en conformité des constructions (JO 55 )
• Arrêté du 25 mai 2009 fixant le montant et les modalités de versement, au profit du Trésor, des droits perçus à l'occasion des prestations fournies par les conservations foncières (JO 40 )
• Arrêté du 15 décembre 2008 portant approbation du modèle-type de quittance de loyer (JO 18 )
• Arrêté du 13 décembre 2008 fixant les modèles-types de la demande du logement public locatif et de la déclaration sur l'honneur (JO 18 )
• Arrêté du 13 décembre 2008 fixant les caractéristiques du logement destiné à l'usage exclusif de conciergerie (JO 18 )
• Arrêté du 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche technique d'instruction effectuée par les brigades d'enquêtes (JO 18 )
• Arrêté du 13 décembre 2008 fixant le modèle-type de la fiche de synthèse (JO 18 )
• Arrêté du 13 décembre 2008 fixant le montant de la caution payée préalablement à l'occupation du logement public locatif (JO 18 )
• Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le modèle-type de la convention d’exécution financière des dépenses au titre de la reconstruction des immeubles collectifs effondrés ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003 (JO 20 )
• Arrêté du 17 mai 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 25 février 1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) (JO 40 )
• Arrêté du 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets des catastrophes naturelles (JO 81 )
• Arrêté du 17 octobre 2004 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente (JO 13 Abrogé )
• Arrêté du 04 mai 2004 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente (JO 43 )
• Arrêté du 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) (JO 12 )
• Arrêté du 20 décembre 2003 portant composition du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement. (JO 16 )
• Arrêté du 15 novembre 2003 fixant la forme et le contenu du registre foncier spécifique aux biens wakfs (JO 71 )
• Arrêté du 01 octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (JO 7 )
• Arrêté du 02 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d’identification des immeubles collectifs et des constructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003. (JO 42 )
• Arrêté du 04 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments (JO 40 )
• Arrêté du 05 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction (JO 35 )
• Arrêté du 28 août 2002 correspondant au 28 août 2002 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale du cadastre (JO 66 )
• Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément (JO 54 )
• Arrêté du 14 mai 2002 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (JO 41 )
• Arrêté du 17 avril 2002 portant organisation interne de l’agence nationale du cadastre (JO 37 )
• Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 16 )
• Arrêté du 23 juillet 2001 Portant modèle-type du contrat de location-vente (JO 52 )
• Arrêté du 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (JO 52 )
• Arrêté du 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente (JO 52 Abrogé )
• Arrêté du 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions (JO 76 )
• Arrêté du 06 juin 2001 ixant le contenu du registre spécifique du bien wakf (JO 32 )
• Arrêté du 26 mai 2001 fixant la forme et le contenu du certificat officiel spécifique du bien wakf (JO 31 )
• Arrêté du 10 avril 2000 fixant les modalités de régulation des recettes et dépenses spécifiques aux biens wakfs (JO 26 )
• Arrêté du 04 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99) (JO 24 )
• Arrêté du 27 janvier 1998 définissant les éléments de calcul de la valeur locative de référence du loyer des logements relevant du patrimoine des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) et mis en exploitation à compter du ler janvier 1998 (JO 19 )