Arrêté du 30 janvier 2017 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'urbanisme et de ses démembrements (ANURB)

Visas

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Ka‚da 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme ;

Articles

• Article 1 : - En application des dispositions des articles 4 et 9 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Ka‚da 1430 correspondant au 22 octobre 2009 portant création de l'Agence nationale de l'urbanisme, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organigramme de l'agence nationale de l'urbanisme et de ses démembrements.

• Article 2 : - Sous l'autorité du directeur général de l'agence, l'organigramme de l'agence nationale de l'urbanisme comprend :
  - des structures centrales ;
  - des démembrements.

• Article 3 : - Les structures centrales de l'agence nationale de l'urbanisme comprennent :
  - la direction générale adjointe ;
  - la direction des réseaux et des systèmes d'information géographique ;
  - la direction des études générales et de la prospective ;
  - la direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes de réalisations urbaines ;
  - la direction de l'administration et des finances.

• Article 4 : - Sont rattachés directement au directeur général, trois (3) assistants chargés respectivement :
  - de l'audit et du contrôle de gestion ;
  - de la communication, de la publication et de la coopération ;
  - de la cellule chargée de la sécurité interne de l'établissement (SIE).

• Article 5 : - La direction générale adjointe est chargée de la coordination, de la supervision, de l'animation, du suivi, de l'assistance et de l'accompagnement des différentes structures centrales de l'agence, de ses démembrements et de ses filiales. En sus, elle est chargée de suivre et de gérer les affaires juridiques et du règlement du contentieux relevant de l'établissement et de ses démembrements.

• Article 6 : - La direction des réseaux et des systèmes d'information géographique est chargée :
  - de constituer et de gérer le système d'information géographique et la banque de données du secteur de l'urbanisme, en relation avec toutes les structures concernées, et de pourvoir ces dernières en informations statistiques et cartographiques, conformément aux missions de l'agence ;
  - de mettre en place, de gérer et d'entretenir les réseaux informatiques et les équipements y afférents ;
  - de constituer une documentation relative à son domaine d'activité et de mettre en place une banque de données ;
  - de publier sur tout support écrit ou audiovisuel, les résultats de ses analyses, expertises et réflexions ;
  - de mettre en place un atelier chargé des travaux d'infographie. En relation avec l'assistant du directeur général concerné, cette structure est chargée également de la communication, de la formation et de l'information pour les collectivités locales, par :
  - l'organisation de journées d'études thématiques ;
  - la réalisation et la diffusion de revues périodiques ;
  - la participation de l'agence aux expositions nationales et internationales.

• Article 7 : - La direction des réseaux et des systèmes d'information géographique est structurée en trois (3) sous-directions :
  - la sous-direction des réseaux informatiques ;- la sous-direction des systèmes d'information géographique (SIG) ;
  - la sous-direction de la banque de données, de la documentation et des archives.

• Article 8 : - La direction des études générales et de la prospective est chargée :
  - de proposer toutes études ou analyses prospectives visant à renforcer l'action de l'Etat et des collectivités locales dans le domaine de l'urbanisme ;
  - de proposer à l'autorité de tutelle toute réglementation liée à son domaine d'activité ;
  - de réaliser des études d'approche, d'élaborer et de suivre les plans relatifs aux zones d'habitat, aux lotissements et aux zones urbaines à restructurer ou à rénover ;
  - d'étudier et d'établir les plans d'urbanisme ;
  - de mener toute étude se rapportant au développement des agglomérations et des zones rurales ;
  - d'effectuer les études et les travaux d'aménagement, en liaison avec les instances et organismes concernés, des zones industrielles et des zones à utilisation spécifique ;
  - d'élaborer toute étude ayant pour finalité la réservation des sols nécessaires aux projets à caractère spécifique de l'Etat, des collectivités locales et des organismes intéressés ;
  - d'élaborer les normes techniques nécessaires à la mise en oeuvre des orientations, des choix et des programmes en matière d'urbanisme, de fournir, dans un cadre conceptuel et en fonction de ses capacités et de son plan de charge, des prestations ainsi que des expertises et des consultations liées à son objet, à toute personne de droit public ou de droit privé.

• Article 9 : - La direction des études générales et de la prospective, est organisée en trois (3) sous-directions :
  - la sous-direction de la prospective territoriale ;
  - la sous-direction de la normalisation urbaine ;
  - la sous-direction de la réglementation.

• Article 10 : - La direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes de réalisations urbaines, est chargée :
  - de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ainsi que la maîtrise d'ouvrage déléguée des opérations d'intervention sur les tissus anciens (de réhabilitation, de rénovation, de restructuration, de requalification, d'amélioration urbaine et de résorption de l'habitat précaire) ;
  - d'apporter son concours technique aux collectivités locales pour la réservation des sols destinés à la mise en oeuvre des projets d'importance nationale, régionale ou locale ;
  - d'assister l'Etat, les collectivités locales et les organismes concernés ou intéressés dans l'initiation, l'exécution et/ou le suivi des projets d'envergure nationale, régionale ou locale en matière d'urbanisme et d'intervention sur les tissus urbains ;
  - d'apporter son concours technique aux collectivités en matière de résorption de l'habitat précaire ;
  - d'apporter son concours, dans le cadre de ses attributions, aux autorités et organismes concernés, en matière d'études, de création et de réalisation de zones d'expansion et sites touristiques ;
  - d'effectuer, pour le compte de l'Etat et des collectivités locales, toute mission de maîtrise d'ouvrage déléguée liée à son domaine d'activité.

• Article 11 : - La direction de la maîtrise d'ouvrage des programmes de réalisations urbaines est composée de trois (3) sous-directions :
  - la sous-direction des programmes d'intervention sur les tissus anciens ;
  - la sous-direction des zones spécifiques ;
  - la sous-direction de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage.

• Article 12 : - La direction de l'administration et des finances, est chargée : Au titre de l'élaboration et de l'exécution budgétaire et de la gestion financière et comptable :
  - de préparer, d'exécuter et de contrôler le budget de l'agence ;
  - d'arrêter et de mettre en oeuvre les normes et procédures de contrôle ;
  - d'arrêter, en coordination avec les structures centrales et les démembrements, le planning afférent aux opérations comptables et financières et de veiller à son exécution et d'en assurer le contrôle ;
  - de tenir, sous sa responsabilité, les registres et documents réglementaires et de veiller à l'élaboration et à la transmission des bilans comptables et financiers.Au titre des ressources humaines :
  - de concevoir et de soumettre à l'avis du directeur général et du conseil d'administration, des plans de recrutement et de formation, de veiller à leur application et d'en assurer le contrôle ;
  - d'instaurer un mode opératoire pour la gestion et l'évaluation des compétences, en prévision de leur promotion ;
  - de concevoir des contrats de travail, de suivre leur exécution et de décider de leur renouvellement ou résiliation ;
  - de gérer les relations avec les partenaires sociaux. Au titre de la gestion des moyens de soutien et de la logistique :
  - d'établir, de concert avec les autres structures, les plans d'approvisionnement ;
  - de veiller à l'application stricte et rigoureuse de la réglementation des marchés publics et autre réglementation spécifique ;
  - de veiller, en relation avec les autres structures, à la passation des marchés ;
  - d'établir les cahiers des charges, les appels d'offres, les marchés et avenants et toutes procédures relatives aux marchés ;
  - de soumettre, pour visa, aux commissions compétentes, les contrats et marchés.

• Article 13 : - La direction de l'administration et des finances est composée de trois (3) sous-directions :
  - la sous-direction des finances et de la comptabilité ;
  - la sous-direction des ressources humaines et de la formation ;
  - la sous-direction des moyens généraux.

• Article 14 : - Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Ka‚da 1430 correspondant au 22 octobre 2009, susvisé, l'agence peut ériger des agences régionales d'urbanisme dirigées par des directeurs régionaux.

• Article 15 : - Les agences régionales citées à l'article 14 ci-dessus, peuvent disposer, dans la limite de leurs attributions, de l'autonomie financière en matière de maîtrise d'ouvrage, de gestion et de ressources humaines et matérielles. L'autonomie financière, visée à l'alinéa ci-dessus, s'exerce par le biais de délégation de signature et de délégation de crédit conférées par le directeur général de l'agence aux directeurs des agences régionales.

• Article 16 : - Le nombre des agences régionales est arrêté en fonction des paramètres ci-dessous :
  - périmètre géographique basé sur la proximité des wilayas ;
  - consistance du plan de charges.

• Article 17 : - Conformément à l'article 4 du décret exécutif n° 09-344 du 3 Dhou El Ka‚da 1430 correspondant au 22 octobre 2009, susvisé, le nombre des agences régionales fixant leur dénomination, leur domiciliation ainsi que l'étendue de leur compétence territoriale au niveau des wilayas, est fixé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.

• Article 18 : - Les titulaires des postes de directeur général adjoint, de directeur central et de directeur régional disposent du statut de cadre dirigeant.

• Article 19 : - La nomination aux postes de cadres dirigeants s'effectue par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition du directeur général de l'agence.

• Article 20 : - La nomination aux autres postes, autres que ceux énumérés à l'article 18 ci-dessus, relève de la compétence du directeur général de l'agence.

• Article 21 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017.