Arrêté du 06 juin 2001 ixant le contenu du registre spécifique du bien wakf

Visas

Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 91-81 du 23 mars 1991, modifié et complété, relatif à la construction de la mosquée, son organisation, sa gestion et la définition de sa fonction;

Vu le décret exécutif n° 91—82 du 23 mars 1991 portant création de la fondation de la mosquée;

Vu le décret exécutif n° 98-381 du 12 Chaâbane 1419 correspondant au ler décembre 1998 fixant les conditions et modalités d‘administration, de gestion des biens wakfs et leurs protection;

Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous;

Vu le décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d‘organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 2000—336 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000 portant création d‘un document testimonial écrit de confirmation du bien wakf et des conditions et modalités de son établissement et de sa délivrance;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 2000—336 du 28 Rajab 1421 correspondant au 26 octobre 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du registre spécifique du bien wakf.

• Article 2 :
  — Le registre spécifique du bien wakf cité à l‘article 1er ci-dessus est coté et paraphé par les autorités juridiquement compétentes et tenu par le directeur des affaires religieuses et des wakfs territorialement compétent.

• Article 3 :
  — Le registre spécifique du bien wakf comprend obligatoirement les données définies dans le tableau joint en annexe, il sera sous forme d'un classeur dont le volume et les caractéristiques techniques sont définis comme suit: 1 — Un registre de grand format dont le nombre n'est pas inférieur à 365 pages. 2 — une couverture faite de papier cartonné portant la mention suivante : En haut :
  — République algérienne démocratique et populaire;
  — Ministère des affaires religieuses et des wakfs; — Direction des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya de : ........................................................................... Au centre : — Registre spécifique du bien wakf. En bas :
  — Précision de l'année.

• Article 4 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001.