Arrêté du 17 avril 2002 portant organisation interne de l’agence nationale du cadastre

Visas

Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89—234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, portant création d’une agence nationale du cadastre;

Vu l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant organisation interne de l’agence nationale du cadastre;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’agence nationale du cadastre.

• Article 2 :
  — Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’agence nationale du cadastre comprend: 1) au niveau central : — la direction de la planification, du contrôle et du contentieux; — la direction de la production. — la direction de l’administration des moyens. Le directeur général est secondé par un directeur d’études chargé de la recherche et des méthodes et assisté de deux (2) chefs de projet. 2) au niveau régional : — la direction régionale du cadastre; 3) au niveau de la wilaya : — la direction du cadastre de wilaya.

• Article 3 :
  — La direction de la planification, du contrôle et du contentieux comprend : — la sous-direction de la planification;
  — la sous-direction du contrôle et du contentieux. La sous-direction de la planification comprend : — le bureau de la planification du cadastre général; — le bureau du contrôle de gestion. La sous-direction du contrôle et du contentieux comprend : — le bureau de l’inspection; — le bureau des relations publiques; — le bureau du contentieux.

• Article 4 :
  — La direction de la production comprend : : — la sous-direction de la photogrammétrie et des systèmes d’informations; — la sous-direction des travaux cartographiques et topographiques. La sous-direction de la photogrammétrie et des systèmes d’informations comprend : — le bureau de la photogrammètrie; — le bureau des systèmes d’informations. La sous-direction des travaux cartographiques et topographiques comprend : — le bureau de la cartographie de base; — le bureau de la topographie.

• Article 5 :
  — La direction de l’administration des moyens comprend : — la sous-direction du personnel et de la formation;
  — la sous-direction du budget et de la comptabilité;
  — la sous-direction des moyens généraux; — la sous-direction du soutien technique. La sous-direction du personnel et de la formation comprend: — le bureau du personnel et des affaires sociales;
  — le bureau de la formation et du perfectionnement. La sous-direction du budget et de la comptabilité comprend : — le bureau du budget de fonctionnement;
  — le bureau de la comptabilité;
  — le bureau des opérations d’équipement. La sous-direction des moyens généraux comprend :
  — le bureau des moyens et de la maintenance;
  — le bureau des infrastructures. La sous-direction du soutien technique comprend :
  — le bureau de la reprographie;
  — le bureau de la documentation et des archives.

• Article 6 :
  — La direction régionale comprend : — le service de la programmation; — le service des applications informatiques; — le services des travaux spécialisés; — le service de l’administration générale composé : * du bureau du personnel et de la comptabilité; * du bureau des moyens et de la maintenance. Le service des travaux spécialisés comprend des brigades opérationnelles composées chacune par un effectif minimum de cinq (5) agents.

• Article 7 :
  — Le nombre de directions régionales du cadastre est fixé à huit (8). Leur implantation et leur consistance sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.

• Article 8 :
  — La direction du cadastre de wilaya est, selon l’importance des tâches, classée en deux catégories. La 1ère catégorie comprend : — le service des travaux composé : * du bureau des travaux cadastraux et des applications informatiques; * du bureau de la conservation cadastrale, de la vérification et des statistiques; * du bureau des travaux topographiques. — le service des moyens généraux et des archives composé : * du bureau des moyens et de la comptabilité; * du bureau des archives et de la documentation. La 2ème catégorie comprend : — le bureau des travaux cadastraux, spéciaux et des applications informatiques; — le bureau de la conservation cadastrale, de la vérification et des statistiques; — le bureau des travaux topographiques; — le bureau des moyens généraux et de la comptabilité. Le classement des deux catégories est fixé par arrêté du ministre chargé des finances.

• Article 9 :
  — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994, susvisé, sont abrogées

• Article 10 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal OfllCi€l de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1423 correspondant au 17 avril 2002.