Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d’agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier

Visas

Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 12-84 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012, modifié et complété, fixant les modalités d’octroi de l’agrément pour l’exercice de la profession de promoteur immobilier ainsi que les modalités de la tenue du tableau national des promoteurs immobiliers ;

Vu l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d'agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier ;

Articles

• Article 1 :
  — Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013 fixant le modèle d'agrément et d’attestation d’inscription du promoteur immobilier.

• Article 2 :
  — Le modèle-type d’agrément du promoteur immobilier fixé à l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 9 janvier 2013, susvisé, est modifié et annexé au présent arrêté.

• Article 3 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019.