Arrêté du 13 décembre 2009 portant désignation des membres de la commission d'agrément des agents immobiliers Arrêté

Articles

  • Article 1 : Boukhari Mohamed-Taher, directeur des programmes d'habitat et de la promotion immobilière, représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme, président ;
    - Mr. Chabane Ali, sous-directeur de l'animation et du contrôle de la gestion immobilière, représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme, membre ;
    - Mr. Haddar Rachid, sous-directeur des professions et des activités réglementées, représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, membre ;
    - Mr. Sassane Ali, sous-directeur à la direction générale du domaine national, représentant du ministre chargé des finances, membre ;
    - Mme. Meddane Fatiha, chef de bureau, représentante du ministre chargé du commerce, membre ;
    - Mr. Korichi Mustapha, président de la commission d'export, représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, membre ;
    - Mr. Mekfouldji Bouzid, représentant des agences immobilières, membre ;
    - Mr. Benyoucef Mohamed, représentant des administrateurs de biens immobiliers, membre ;
    - Mr. Bentalha Abdelaziz, représentant des courtiers en biens immobiliers, membre.

Télécharger la version pdf officielle du Arrêté du 13 décembre 2009 du 13 décembre 2009 portant désignation des membres de la commission d'agrément des agents immobiliers