Arrêté du 14 juillet 2016 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)

Visas

Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié et complété, portant transformation de l'Institut National d'Etudes et de Recherches en B‚timent (INERBA) en centre National d'Etudes et de Recherches Intégrées du B‚timent (CNERIB) ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des fnances ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 10 ;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ;

Articles

• Article 1 : - En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre National d'Etudes et de Recherches Intégrées du B‚timent (CNERIB).

• Article 2 : - Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, services administratifs et divisions de recherche.

• Article 3 : - Les départements techniques au nombre de deux (2) sont :
  - le département essais et mesures ;
  - le département valorisation et information scientifique et technique.

• Article 4 : - Le département essais et mesures est chargé :
  - des études de composition et formulation à partir des granulats fournis ;
  - des essais sur composants du béton et mortiers (frais et durci) ;
  - des essais sur matériaux, produits et autres (pierre terre, revêtements de sol, étanchéité) ;
  - des essais statiques, cycliques, thermiques (feu) et de fluage sur éléments de structures à échelles réduites ou réelles ;
  - des essais de détermination des caractéristiques mécaniques des aciers ;
  - des essais de contrôle de qualité des matériaux ;
  - des essais de détermination de la conductivité thermique sur divers matériaux ;
  - des essais de détermination des propriétés thermiques des parois ;
  - des essais de détermination du coefficient d'absorption acoustique de divers matériaux et composants ;
  - mesure du niveau de bruits domestiques et aériens ;
  - élaboration de protocoles d'essais ;
  - d'assister les équipes de recherche dans l'acquisition des données et des mesures.

• Article 5 : - Le département essais et mesures comprend trois (3) services :
  - le service essais et prestations ;
  - le service instrumentation ;
  - le service maintenance.

• Article 6 : - Le département valorisation et information scientifique et technique est chargé :
  - d'organiser des cycles de formation spécialisés dans le domaine de compétence du centre :
  - de promouvoir l'information scientifique et technique dans les domaines d'intervention du centre ;
  - de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre ;
  - de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle ;
  - de proposer et de mettre en oeuvre des mesures incitatives de promotion et de valorisation des résultats de la recherche scientifique, en relation avec les établissements concernés ;
  - de gérer et d'entretenir les réseaux et équipements informatiques du centre ;
  - de procéder à l'acquisition et au développement de programmes informatiques ;
  - de procéder à l'acquisition des équipements informatiques ;
  - d'assurer la formation du personnel dans le domaine de l'informatique.

• Article 7 : - Le département valorisation et information scientifique et technique comprend quatre (4) services :
  - le service valorisation et formation ;
  - le service information et veille technologique ;
  - le service informatique ;
  - le service gestion des projets.

• Article 8 : - Le secrétaire général coordonne les activités des services administratifs suivants :
  - le service personnel ;
  - le service moyens généraux ;
  - le service finances et comptabilité.

• Article 9 : - Les services administratifs sont chargés :
  - d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines ;
  - d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre ;
  - d'élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre ;
  - de veiller à la bonne gestion des biens meubles et immeubles du centre, et leur l'entretien ;
  - de gérer administrativement les chercheurs associés et les invités ;
  - de gérer et de promouvoir les activités d'actions sociales en direction des personnels du centre ;
  - d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d'institutions similaires et d'en assurer l'exécution ;
  - d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution, après validation ;
  - de tenir la comptabilité du centre ;
  - d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;
  - de tenir les registres d'inventaires ;
  - d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre ;

• Article 10 : - Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont :
  - la division de recherche structure ;
  - la division de recherche matériaux ;
  - la division de recherche géotechnique ;
  - la division de recherche physique du bâtiment et environnement.

• Article 11 : - La division de recherche structures est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :
  - la stabilité et le comportement des structures soumises aux différentes actions naturelles ;
  - la sécurité au feu des structures ;
  - la durabilité et protection des structures ;
  - la pathologie des constructions ;
  - la réhabilitation des ouvrages.

• Article 12 : - La division, de recherche matériaux est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :
  - les matériaux de construction et leurs alliages ;
  - les matériaux et composants ;
  - la physico-chimie des matériaux ;
  - la dynamique des matériaux ;
  - les corps d'états secondaires.

• Article 13 : - La division de recherche physique du bâtiment et environnement est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur :
  - la thermique du bâtiment ;
  - l'acoustique du bâtiment ;
  - les systèmes énergétiques ;
  - l'aéraulique ;
  - l'environnement et l'habitat.

• Article 14 : - La division de recherche géotechnique est chargée de mener des travaux de recherches et des études sur :
  - les aléas géotechniques ;
  - les sols et fondation ;
  - les milieux agressifs ;
  - l'interaction sol-structures.

• Article 15 : - Les dispositions de l'arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), sont abrogées.

• Article 16 : - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.