Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation de la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément

Visas

Vu le décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, modifié et complété, fixant les conditions dans lesquelles les personnes privées peuvent conclure des contrats ou marchés d’études avec les services du ministère des travaux publics et de la construction ;

Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat ;

Articles

• Article 1 :
  — En application des dispositions de l’article 7 du décret n° 68-652 du 26 décembre 1968, susvisé, est approuvée la nomenclature des activités et spécialités d’ingénierie du secteur du bâtiment soumises à agrément, annexée au présent arrêté .

• Article 2 :
  — Le présent arrêté sera publié au Journal ofl"ciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Annexe

NOMENCLATURE DES ACTIVITES ET SPECIALITES D’INGENIERIE DU SECTEUR DU BATIMENT SOUMISES A AGREMENT 1— ETUDES, CONCEPTION, EXPERTISES 1 — Génie civil, 2 — Topographie, 3 — Viabilisation, 4 — Lotissement, 5 — Aménagement urbain, 6 — Aménagement rural, 7 * Urbanisme, 8 * Stabilité des sites, 9 * Fondations et fondations spéciales, 10 * Restauration, réhabilitation, 11 * Faisabilité de projets, 12 * Mécanique des sols, 13 — Géotechnique, 14 — Structures en béton, béton armé et béton précontraint, 15 * Charpentes métalliques, 16 * Structures en bois et autres, 17 * Suivi des travaux de construction, 18 — Microzonage, vulnérabilité et renforcement des ouvrages, 19 — Diagnostics, expertises, contre-expertises. Il — EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS DE BATIMENT 20 — Electricité, téléphone, 21 * Gaz, 22 — Plomberie sanitaire et alimentation en eau, 23 — Chauffage, climatisation et ventilation, 24 — Etanchéité et couvertures toitures, 25 — Installation de protection contre l’incendie, 26 — Installation de protection contre le vol, 27 — Installation acoustique, 28 — Installation d’ascenseur, monte-charges, escaliers mécaniques, 29 — Installation d’équipements de cuisine, 30 * Installation d’équipements hospitaliers, 31 * Installation d’équipements éducatifs, 32 — Installation d’équipements universitaires, 33 — Installation d’équipements culturels, 34 — Installation d’équipements sportifs, 35 — Installation d’équipements administratifs, 36 — Installation d’équipements audio-visuels, 37 — Installation d’équipements de sonorisation et d’électronique, 38 — Installation d’équipements thermiques ; 39 — Installation de revêtements spéciaux, 40 — Installation d’équipements autres. III — ORGANISATION, ASSISTANCE TECHNIQUE ET CONSEILS 41 — Conseils et assistance technique aux maîtres d’ouvrages, 42 * Organisation de l’entreprise de bâtiment, 43 * Organisation de chantiers de bâtiment.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1423 correspondant au 11 juillet 2002.