Ordonnances immobilières

• Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 - LFC 2015 (JO 40 )
• Ordonnance 12-02 du 13 février 2012 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO 8 )
• Ordonnance 10-01 du 26 août 2010 portant loi de finances complémentaire pour 2010 - LFC 2010 (JO 49 )
• Ordonnance 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 - LFC 2009 (JO 44 )
• Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 49 )
• Ordonnance 08-02 du 02 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008 - LFC 2008 (JO 42 )
• Ordonnance 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement (JO 53 )
• Ordonnance 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 - LFC 2006 (JO 47 )
• Ordonnance 05-05 du 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005 - LFC 2005 (JO 52 )
• Ordonnance 02-01 du 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 - LFC 2002 (JO 15 )
• Ordonnance 2000-01 du 01 mars 2000 relative à l'administration de la wilaya d'Alger et des communes qui en dépendent consécutivement à la décision du conseil constitutionnel n° 02/d0/cc/2000 (JO 9 )
• Ordonnance 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du grand Alger (JO 38 )
• Ordonnance 97-14 du 31 mai 1997 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger. (JO 38 )
• Ordonnance 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière (JO 55 )
• Ordonnance 95-08 du 01 février 1995 relative à la profession de géomètre-expert foncier (JO 20 )
• Ordonnance 85-01 du 13 août 1985 fixant, à titre transitoire, les règles d'occupati0n des sols en vue de leur préservation et de leur protection (JO 0 )
• Ordonnance 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l’organisation de la coopérative immobilière (JO 0 )
• Ordonnance 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique (JO 0 )
• Ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier (JO 0 )
• Ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil (JO 78 )
• Ordonnance 75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral (JO 0 )
• Ordonnance 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes (JO 0 Abrogé )
• Ordonnance 71-73 du 08 novembre 1971 portant Révolution agraire (JO 0 )
• Ordonnance 67-281 du 20 décembre 1967 relative aux feuilles et t la protection des sites et monuments historiques et naturels (JO 0 )
• Ordonnance 66-102 du 06 mai 1966 portant dévolution à l’Etat de la propriété des biens vacants (JO 0 )
• Ordonnance 66-22 du 13 janvier 1966 relative à la profession d’architecte (JO 0 )
• Ordonnance 62-20 du 24 août 1962 concernant la protection et la gestion des biens vacants (JO 0 )