Ordonnance 97-14 relative à l'organisation territoriale de la wilaya d'Alger.

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 15,16 122— 10° et 179;

Vu la loi n° 84—09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays;

Vu la loi n° 90—08 )du 7 avril 1990 relative à la commune; ‘

Vu la loi n° 90—09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 relative au domaine national;

Articles

• Article 1 :
  — La présente ordonnance a pour objet de définir le nouveau cadre territorial des wilayas d'Alger, Boumerdès, Tipaza et Blida.

• Article 2 :
  — Les communes de Aïn Taya, Bordj—El—Bahri, El Marsa, Heraoua, Rouiba et Réghai‘a sont détachées de la wilaya de Boumerdès.

• Article 3 :
  — Les communes de Aïn Bénian, Staouéli, Zéralda, Mâalma, Rahmania, Souidania, Chéraga, Ouled Payet, El Achour, Draria, Douéra, Baba Hassen, Khraïcia et Saoula sont détachées de la wilaya de Tipaza.

• Article 4 :
  —- Les communes de Birtouta, Tessala-El-Merdja, Ouled Chebel et Sidi Moussa sont détachées de la wilaya de Blida.

• Article 5 :
  — Les communes citées aux articles 2, 3 et 4 de la présente ordonnance sont rattachées à la wilaya d'Alger à compter du 31 juillet 1997.

• Article 6 :
  — Les compétences antérieurement exercées sur lesdites communes par les wilayas de Boumerdès, Tipaza et Blida sont transférées aux organes délibérant et exécutif de la Wilaya d'Alger.

• Article 7 :
  — Dès la promulgation de la présente ordonnance, et dans l'intervalle de la mise en place d’une mesure législative de compensation financière entre les collectivités concernées, la wilaya d'Alger accorde, jusqu'au 31 décembre 1997, des subventions, sous forme de tranches, au profit des wilayas de : Blida, Boumerdès et Tipaza.

• Article 8 :
  — La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. »

Fait à Alger, le 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997.