Loi 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 - LF 2016 (JO 72)
Loi 15-06 du 15 février 2015 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (JO 8)
Ordonnances
Ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015 - LFC 2015 (JO 40)
Décrets exécutifs
Décret excutif 15-328 du 22 décembre 2015 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements (JO 68)
Décret excutif 15-281 du 26 octobre 2015 fixant les conditions et les modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial (JO 58)
Décret excutif 15-211 du 11 août 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (JO 44)
Décret excutif 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers (JO 33)
Décret excutif 15-113 du 12 mai 2015 relatif à la procédure de gel et/ou saisie des fonds et biens dans le cadre de la prévention et la lutte contre le financement du terrorisme (JO 24)
Décret excutif 15-98 du 04 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière (JO 18)
Décret excutif 15-88 du 11 mars 2015 portant identification des auteurs des oeuvres architecturales sur les ouvrages et les constructions (JO 14)
Décret excutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme (JO 7)
Décret excutif 15-264 du 11 octobre 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-75 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds national de péréquation des oeuvres sociales (JO 54)
Décret excutif 15-54 du 07 février 0205 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr (JO 5)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 25 août 2015 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1432 correspondant au 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat (JO 70)
Arrêté interministériel du 14 mai 2015 fixant la liste des projets qui peuvent faire l'objet d'une consultation sélective dans le cadre des études et réalisation ou réalisation de cités d'habitat intégrées (JO 32)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 12 octobre 2015 fixant les modèles-types de la demande d'acquisition et de la décision d'affectation d'un logements publics promotionnels (JO 7)
Arrêté du 26 septembre 2015 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition du logement promotionnel public (JO 63)
Arrêté du 10 février 2015 fixant l'organigramme de l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (JO 12)
Arrêté du 24 janvier 2015 fixant les spécificités techniques du logement promotionnel public (JO 61)