Loi 04-21 du 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 - LF 2005 (JO 85)
Loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable (JO 84)
Loi 04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi n° 90-29 du
1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme (JO 51)
Loi 04-06 du 04 août 2004 portant abrogation de certaines dispositions du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte. (JO 51)
Loi 04-03 du 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable (JO 41)
Décrets présidentiels
Décret présidentiel 04-124 du 19 avril 2004 portant approbation de l’accord de prêt n° 412/15 signé le 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 29 décembre 2003 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de réhabilitation de l’habitat social à Alger (JO 25)
Décrets exécutifs
Décret excutif 04-340 du 03 novembre 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements. (JO 69)
Décret excutif 04-334 du 24 octobre 2004 modifiant le décret exécutif n° 98-42 du 4 Chaoual 1418 correspondant au 1er février 1998 définissant les conditions et les modalités d'accès aux logements publics locatifs à caractère social. (JO 67)
Décret excutif 04-275 du 05 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah (JO 56)
Décret excutif 04-269 du 29 août 2004 précisant les modalités de détermination des tarifs et des franchises et fixant les limites de couverture des effets des catastrophes naturelles (JO 55)
Décret excutif 04-270 du 29 août 2004 définissant les clauses types à insérer dans les contrats d’assurance des effets des catastrophes naturelles (JO 55)
Décret excutif 04-268 du 29 août 2004 portant identification des événements naturels couverts par l’obligation d’assurance des effets des catastrophes naturelles et fixant les modalités de déclaration de l’état de catastrophe naturelle (JO 55)
Décret excutif 04-234 du 04 août 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-344 du 13 Chaâbane 1423 correspondant au 20 octobre 2002 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-110 intitulé “Fonds d’aide à l’accession à la propriété dans le cadre du dispositif location -vente” (JO 49)
Décret excutif 04-137 du 21 avril 2004 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements (JO 27)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 27 janvier 2004 fixant les paramètres de détermination de la valeur vénale dans le cadre de la cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilières (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (JO 12)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets des catastrophes naturelles (JO 81)
Arrêté du 04 mai 2004 modifiant l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente (JO 43)
Arrêté du 25 février 2004 fixant le modèle de souscription à l’acquisition des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I) (JO 12)
Arrêté du 01 octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante (JO 7)