Loi 03-22 du 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004 - LF 2004 (JO 83)
Loi 03-12 du 26 juillet 2003 RELATIVE A L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET A L’INDEMNISATION DES VICTIMES (JO 0)
Loi 03-05 du 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 - LFC 2003 (JO 37)
Décrets exécutifs
Décret excutif 03-504 du 30 décembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 85-71 du 13 avril 1985 portant création du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S) (JO 84)
Décret excutif 03-443 du 29 novembre 2003 modifiant et complétant le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982 portant transformation de l’institut national d’études et de recherches du bâtiment (INERBA) en centre national d’études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) (JO 73)
Décret excutif 03-408 du 05 novembre 2003 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines (JO 68)
Décret excutif 03-313 du 16 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable (JO 57)
Décret excutif 03-314 du 16 septembre 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la reconstruction des habitations effondrées ou déclarées irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003 (JO 57)
Décret excutif 03-269 du 13 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (JO 48)
Décret excutif 03-257 du 22 juillet 2003 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’article 37 de la loi de finances pour 2002 relatives à la restitution de la TVA en faveur des opérations de préservation et de construction de biens wakfs. (JO 45)
Décret excutif 03-227 du 22 juin 2003 fixant les conditions et les modalités d’octroi des aides pour la réhabilitation des habitations endommagées par le séisme du 21 mai 2003 (JO 38)
Décret excutif 03-35 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics (JO 4)
Arrêté du 20 décembre 2003 portant composition du conseil d’administration de l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement. (JO 16)
Arrêté du 15 novembre 2003 fixant la forme et le contenu du registre foncier spécifique aux biens wakfs (JO 71)
Arrêté du 02 juillet 2003 fixant les modèles-type de la convention et de la fiche d’identification des immeubles collectifs et des constructions individuelles endommagés par le séisme du 21 mai 2003. (JO 42)
Arrêté du 04 juin 2003 portant sur les spécifications techniques et les règles applicables aux ciments (JO 40)
Arrêté du 05 avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non-bâtis relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations d’urbanisme ou de construction (JO 35)