Loi 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 - LF 2002 (JO 79)
Loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire (JO 77)
Loi 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001 - LFC 2001 (JO 38)
Loi 01-07 du 22 mai 2001 modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27 avril 1991 relative aux biens wakfs (JO 29)
Décrets exécutifs
Décret excutif 01-110 du 05 mai 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 modifié et complété, portant création d‘une agence nationale du cadastre (JO 26)
Décret excutif 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition, dans le cadre de la location-vente, de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements (JO 25)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 04 juillet 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment (JO 45)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 15 novembre 2001 fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-308 du 28 Rabie Ethani 1415 correspondant au 4 octobre 1994 définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages (JO 16)
Arrêté du 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location-vente (JO 52)
Arrêté du 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente (JO 52)
Arrêté du 27 juin 2001 portant désignation des conservations foncières et fixant leurs circonscriptions (JO 76)