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Arrêté interministériel du 04 juillet 2001 modifiant l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment Arrêté interministériel

Visas

Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-434 du 9 novembre 1991, modifié et complété. portant réglementation des marchés publics ; _

Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992, fixant les attributions du ministre de l'habitat ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la ma"trise d'œuvre en bâtiment ;

Articles

  • Article 1 :
    — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988 susvisé.

  • Article 2 :
    — La partie variable de la rémunération fixée par l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 15 mai 1988, susvisé, est modifiée comme suit: 2. —Missions "suivi et contrôle de l'exécution des travaux et présentation,des propositions de règlement" (Partie variable de la rémunération) CATEGORIE COÛT EN HOMME/ DE PERSONNEL MOIS DA TTC. Chef de Projet 75.000 à 105000 DA (Pour les ouvrages des catégories D et E) Chef de projet 60.000 à 90.000 DA (Pour les ouvrages des catégories A. B etC) Architectes 54.000 à 75.000 DA Ingénieurs T.C.E. Ingénieurs méthodes Techniciens supérieurs T.C.E. 30000 à 54000 DA Métreurs-vétificateurs Techniciens T.C.E. 24_000 à 39000 DA Métreurs Laborantin 18.000 à 24000 DA Secrétaires de chantier 15000 à 21000 DA

  • Article 3 :
    — Les dispositions du présent arrêté s‘appliquent aux contrats d'études passés à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

  • Article 4 :
    — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1422 correspondant au 4 juillet 2001.

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