Loi 17-11 du 27 décembre 2017 Portant loi de finances pour 2018 - LF 2018 (JO 76)
Décrets exécutifs
Décret excutif 17-94 du 26 février 2017 complétant le décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l'observatoire national de la ville (JO 14)
Arrêté interministériel du 23 mai 2017 fixant les modalités du suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé ' Fonds National du Logement ' (JO 38)
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant les modalités de classification des entreprises, groupes d'entreprises et groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics, des ressources en eau, des travaux forestiers et des travaux des infrastructures passives des télécommunications (JO 7)
Arrêté interministériel du 17 avril 2016 fixant la liste des documents composant le dossier de qualification et de classification professionnelles des entreprises, des groupes d'entreprises et des groupements d'entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics (JO 7)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 23 février 2017 fixant la liste des produits et équipements exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de douane lors de l'importation destinés à la réalisation de Djama‚ El Djazaïr (JO 32)
Arrêté du 30 janvier 2017 fixant l'organisation interne de l'agence nationale de l'urbanisme et de ses démembrements (ANURB) (JO 38)