Loi 11-16 du 28 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 - LF 2012 (JO 72)
Loi 11-11 du 18 juillet 2011 portant loi de finances complémentaire pour 2011 - LFC 2011 (JO 40)
Loi 11-04 du 17 février 2011 fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière (JO 14)
Décrets exécutifs
Décret excutif 11-335 du 20 septembre 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements et d'équipements publics au niveau de la wilaya d'Alger (JO 53)
Décret excutif 11-318 du 07 septembre 2011 complétant le décret exécutif n° 08-190 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme (JO 50)
Décret excutif 11-296 du 18 août 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier (JO 48)
Décret excutif 11-237 du 09 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (JO 39)
Décret excutif 11-238 du 09 juillet 2011 portant déclassement de parcelles de forêts domaniales dans les wilayas de Béjaia, d'Alger et de Jijel du régime forestier national (JO 39)
Décret excutif 11-239 du 09 juillet 2011 relative à la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas (JO 39)
Décret excutif 11-76 du 16 février 2011 fixant les conditions et modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption du plan d'aménagement de la ville nouvelle (JO 11)
Arrêtés interministériels
Arrêté interministériel du 07 juillet 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme (JO 71)
Arrêté interministériel du 14 mai 2011 définissant les spécifications techniques et les conditions financières applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé (JO 51)
Arrêté interministériel du 14 mai 2011 fixant les conditions et les modalités de cession de terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'implantation de programmes de logements aidés par l'Etat (JO 51)
Arrêté interministériel du 07 octobre 2010 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-050 intitulé Fonds national du logement (JO 26)
Arrêtés ministériels
Arrêté du 03 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier (JO 67)