lpa 2018
Liste des demandeurs d'un logement LPA | sélection postulants LPA
La sélection des postulants est opérée par une commission ad-hoc, instituée par décision du Wali. Les critères de choix des postulants, à arrêter par ladite commission, doivent prendre en considération la situation familiale du postulant et sa solvabilité.
La priorité doit être accordée aux postulants mariés, en fonction de la taille des ménages et de leurs conditions sociales. Une enquête sociale doit vérifier ladite situation.
Une fois la liste signée par le Wali, cette dernière est envoyée dans les 15 jours à la Caisse Nationale du Logement CNL et au promoteur immobilier en charge du projet, accompagnée des dossiers des postulants.
Consulter les autres articles :
- Inscription à la formule logement LPA 2018 - souscription au LPA
- Dossier demande logement LPA | dossier appartement LPA
- Aide de la cnl pour un logement LPA | crédit bonifié LPA
- Typologie et superficie d'un appartement LPA | Srface logement LPA
- Cession d'un logement LPA | Vendre un logement promotionnel aidé 2018
- Obligations du promoteur immobilier en charge d'un programme LPA
- Liste des demandeurs d'un logement LPA | sélection postulants LPA
- Modèle d'engagement du promoteur immobilier dans un projet de logement promotionnel aidé LPA
- Cahier des charges LPA 2018
- Références réglementaires logement LPA | loi et décret LPA