Cahier des charges LPA 2018

L’arrêté du ministère de l’habitat a pour objectif de définir le cahier des charges définissant les prescriptions techniques générales applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé LPA dans sa nouvelle version, en voici les détails.

Architecture

Le ministère commence le cahier des charges par les aspects architecturaux et urbanistiques, on exige ainsi que l’implantation du projet de logements promotionnels aidés doit être conforme aux prescriptions définies par les plans directeurs d’aménagement et d’urbanisme et  les  plans  d’occupation  des  sols  en vigueur.

D’autre part, l’architecture adoptée doit apporter les richesses et la diversité qui permettent de satisfaire, au mieux, les exigences des bénéficiaires en termes d’esthétique et de confort et faire du quartier un site agréable à habiter.

 

Efficacité énergétique

Le promoteur doit introduire la notion d’efficacité énergétique en intégrant le principe de la conception bioclimatique pour assurer une économie d’énergie ; et rechercher des solutions permettant de répondre à une logique de réduction des besoins énergétiques.

 

De plus, les façades des immeubles doivent tenir compte dans tous les cas, des orientations par rapport à l’ensoleillement et aux vents dominants.

Les logements doivent être conformes aux dispositions réglementaires contenues dans le DTR C 3.2/4 portant « réglementation thermique du bâtiment ». Les logements doivent satisfaire aux vérifications des valeurs limites des déperditions calorifiques en hiver et aux valeurs limites d’apport solaire en été.

Typologie des logements

Le logement promotionnel aidé peut être réalisé au sein d’immeubles collectifs selon la typologie du F2, F3 ou F4 dans l’ensemble des communes à l’exclusion de celles relevant des wilayas du Sud.

Toutefois, il peut être envisagé la réalisation de logements semi-collectifs dans les zones des Hauts Plateaux et les chefs-lieux des wilayas du Sud.

 

Comme référence, la répartition des logements par typologie devra se faire dans les proportions de 20%, au maximum pour les logements de type F2 de 50 m²  habitable, 50% au minimum pour les logements de type F3 de 70 m² habitable  et  30%  au  maximum  de  F4  pour  une  surface de  85 m² habitable, avec une tolérance de plus ou moins 3% concernant les surfaces.

LPA pour le sud de l’Algérie

Pour les wilayas du Sud, le logement promotionnel aidé LPA sera réalisé sous forme « individuel groupé » sur des lots de 250 m² au minimum, dans ce cas, le promoteur immobilier peut limiter son intervention à la réalisation de logements en clos et couvert et aux travaux de VRD, l’aspect extérieur des logements doit présenter un état parfait d’achèvement.

Locaux commerciaux

 Outre les parkings au sous-sol qu’il peut prévoir, le promoteur immobilier peut réaliser sur chaque projet, des locaux à commercialiser librement sur la quotité de 20 à 25% de la surface totale habitable des logements promotionnels aidés LPA.

 

Matériaux de constructions

Le recours à la production nationale des matériaux, produits et composants, doit être le choix prioritaire du promoteur immobilier, tout en veillant au respect des normes de qualité en vigueur. Le recours à l’utilisation des matériaux locaux, plus adaptés pour une architecture locale, est recommandé.

 

Logement témoin

Le logement témoin une fois réceptionné constitue le modèle à faire visiter à tout souscripteur désireux de constater de visu la qualité du logement fini qu’il occupera après achèvement des travaux. Ce dernier doit être réalisé conformément à l’ensemble des prescriptions techniques particulières relatives au projet, arrêtées en conformité avec les prescriptions techniques générales prévues.