Le Dictionnaire de l'immobilier

L'acompte est la somme d'argent versée par un acheteur à un vendeur. Somme correspondant au paiement partiel du prix déterminé dans le contrat. En général, l'acompte est fixé à 10% du prix total

Contrat qui doit obligatoirement être rédigé par un notaire pour pouvoir être publié au bureau des hypothèques et rendre l´acte opposable à tous les tiers, c´est à dire à tout le monde, y compris les personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat. La vente immobilière ou l´échange doivent faire l´objet d'un acte authentique.

L´acte de vente est un contrat définitif à partir de quoi l´acquéreur devient propriétaire d´un bien. Il peut ainsi être appelé acte authentique car celui-ci est réalisé devant notaire. La signature de cet acte entraîne ce que l´on appelle les frais.

Acte authentique dressé par un notaire. Par exemple un acte de vente.

Terme désignant un commerce (souvent une entreprise) dont la fonction est de proposer ses services et moyens pour la négociation et le conseil en matière de biens immobiliers : vente et location, conseil en matière d´achat, estimation de biens etc.

Professionnel qui représente le propriétaire, l´acheteur ou le locataire, lors de la vente ou de la location. Attention : l´agent immobilier n´est pas propriétaire des biens qu´il propose à la vente ou à la location. Il agit en tant qu´intermédiaire et assure une prestation de service qui consiste à chercher un locataire ou un acquéreur avec des garanties financières.

Les petites annonces passées par un agent immobilier doivent être sincères, sous peine de publicité mensongère. Leur coût reste à sa charge exclusive: il ne peut demander aucun remboursement ni participation à son client. L'annonce doit mentionner le montant TTC de la commission mise à la charge de l'acquéreur, si elle n'est pas incluse dans le prix.

L´apport personnel est l´argent détenu par un acquéreur sans avoir recours à un emprunt.

L´assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux, meubles, équipements, stocks, véhicules...) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu).

Un avenant est un acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties. L'avenant permet de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.