Quels sont les revenus imposables ? Sont considérés comme étant des revenus fonciers (immobilier), les revenus provenant: De la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles...
Impôt
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Appelée également TAXE D’ASSAINISSEMENT, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie au profit des communes qui assurent un service d'enlèvement des ordures ménagères. C’est...
Quelles sont les propriétés non bâties soumises à la taxe foncière ? La taxe foncière sur les propriétés non bâties s'applique à toutes les propriétés non bâties à l'exception de celles qui en s...
Quelles sont les propriétés bâties soumises à la taxe foncière? Toutes les propriétés bâties sont en principe soumises à la taxe foncière. Il en est ainsi notamment pour: Les locaux à usag...
La délivrance des permis immobiliers sont assujettie au paiement d’une taxe dont le tarif varie selon la valeur de la construction ou le nombre de lots. Le permis de construire ...
La taxe sur la plus-value a été réintroduite depuis le 1er janvier 2017 dans le but de freiner la spéculation qui a connu son apogée ses deux dernières années en Algérie. La loi de finances pour 2...