Simulateur Taxe plus-value de cession de biens immeubles

La taxe sur la plus-value a été réintroduite depuis le 1er janvier 2017 dans le but de freiner la spéculation qui a connu son apogée ses deux dernières années en Algérie.

La loi de finances pour 2017 a prévu une taxe de 5% de la différence de valeur entre le prix d’achat et le prix de cession à titre onéreux d’immeubles bâtis ou non bâtis, en excluant les transactions dans le cadre de l’activité professionnelle des immeubles ou fractions d’immeubles bâtis ou non bâtis.

Cette disposition est abrogée en 2022. Désormais la plus-values est une taxe de 15% de la valeur entre le prix d’achat et le prix de cession

Le revenu imposable bénéficie d'un abattement de l'ordre de 5% par an, à compter de la troisième (03) année de la date d'entrée en possession du bien cédé, et ce, dans la limite de 50%. Soit un minimum de 7,5% d'imposition.

Vous pouvez réduire le prix de cession, en enlevant le montant des droits et taxes acquittés (droits d'enregistrement)et des frais dûment justifiés (travaux avec factures), supportés par le vendeur. Cette réduction ne peut pas dépasser 30% du prix de vente.

Toutefois, ne sont pas comprises dans la base soumise à l’impôt :

1. Les plus-values réalisées à l’occasion de la cession d’un bien immobilier dépendant d’une succession, pour les besoins de la liquidation d’une indivision successorale existante.
2. d’un bien immobilier, dans le cadre des contrats de financement de Mourabaha et d’Ijara Mountahia Bitamlik

Désormais les villas, maisons ou logements semi-collectifs ne sont plus exonérés de la taxe sur la plus-value s’ils ne rentrent pas dans les deux premiers cas.

Bénéficient d‘une réduction d‘impôt de 50% (soit un taux d'imposiition de 7,5%), les cessions de logements collectifs constituant l‘unique propriété et l‘habitation principale