Impôt
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères en Algérie
Appelée également TAXE D’ASSAINISSEMENT, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie au profit des communes qui assurent un service d'enlèvement des ordures ménagères.
C’est une taxe annuelle d'enlèvement des ordures ménagères exigible à toutes les propriétés bâties.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est toute à fait indépendante du volume des ordures présenté à la collecte et reste due intégralement même en l'absence totale et constante d'ordures.
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères en Algérie) est prélevée pour financer la collecte des déchets ménagers.
Qui supporte la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est établie annuellement au nom des propriétaires ou usufruitiers.La taxe d'enlèvement des ordures ménagères en Algérie est à la charge du locataire. Toutefois, et pour son paiement elle peut être recherché d’une manière conjointe et solidaire avec le propriétaire.
Le montant de la taxe :
- Entre 500 DA et 1.000 DA par habitation ,
- Entre 1.000 DA et 10.000 par local commercial, professionnel ou artisanal ;
- Entre 5.000 DA et 20.000 DA pour le terrain aménagé pour camping ;
- Entre 10.000 et 100.000 DA par local industriel, commercial, artisanal produisant des quantités de déchets supérieures aux catégories citées plus haut (usines, supermarchés…).
Abattements
Dans les communes qui pratiquent le tri sélectif, la taxe sera remboursé à concurrence de 15 % à chaque ménage qui remettra au niveau de l'installation de traitement des déchets (compostables et /ou recyclables).Exemptions (exonérations)
Sont exonérées (ne paient pas) de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, les propriétés bâties qui ne bénéficient pas des services d'enlèvement des ordures ménagères.Régime de réclamation
Les réclamations sont introduites dans les formes et délais de la taxe foncière