C'est quoi le certificat négatif ? Le certificat négatif est délivré par la conservation foncière qui liste des biens foncier du demandeur (terrain, appartement, villa etc.). Ce certificat négati...
Démarche immobilière
Composition de la demande du permis de construire Formulaire (à remplir par l'architecte) Acte de propriété certificat de possession, ou mandat, ou acte administratif ...
Qu'est-ce qu'un livre foncier ? Le livre foncier est considéré en Algérie, comme étant l'un des documents les plus importants délivré par l’administration au propriétaire d’un bien immobilier, af...
Le permis de démolir en Algérie est exigé pour toute démolition totale ou partielle d’une construction située dans une zone spécifique ou quand les conditions techniques et de sécurité l’exigent. ...
Le permis de lotir est un document administratif exigé pour toute opération de division en deux ou plusieurs lots d'une ou plusieurs propriétés foncières, si un ou plusieurs lots résultant de ce...
Le certificat de conformité est obligatoire pour l'établissement du titre de propriété de la construction réalisée. Une fois la construction achevée, on constate la concordance des travaux avec le ...
Composition de la demande de certificat (en 5 exemplaires) Acte de propriété ou mandat Plan de situation échelle 1/2000 ou 1/5000 (orientations, voies de desserte, points de repèr...
Le certificat de possession trentenaire est l’acte par lequel le maire d’une commune atteste qu’une personne physique ou morale à la possession continue et non interrompue, paisible, publique, non ...
L'obtention d'un certificat d'urbanisme est un préalable pour tous projets de construction. Il informe de façon officielle sur les règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il permet d...
Définition du Plan de Masse C’est un dessin simplifié à petite échelle montrant l’orientation, les limites du terrain cotées, les niveaux du terrain avant et après travaux, les plantations, l’em...