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Toute la réglementation immobilière de 1976

Ordonnances

Ordonnance 76-92 du 23 octobre 1976 relative à l’organisation de la coopérative immobilière (JO 0)
Ordonnance 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique (JO 0)

Décrets présidentiels

Décret présidentiel 76-63 du 25 mars 1976 relatif à l’institution du livre foncier (JO 0)