LPP logement promotionnel public Algérie - logement LPP

C’est quoi un logement public promotionnel LPP en Algérie ?

Cette formule de logement promotionnel public a été introduite dans le programme du Gouvernement Sellal ( voir décret lpp). Ainsi le logement public promotionnel est destiné aux citoyens qui ne sont pas éligibles au logement social locatif (revenu moins de 24.000 DA), ni au logement promotionnel Aidé LPA, ni au logement AADL - location-vente, qui sont réservés aux citoyens dont le revenu est compris entre 24.000 DA et 108.000 DA.

Cette nouvelle formule de logement est destinée aux citoyens dont le revenu se situe entre 6 fois le SNMG par mois (108.000 DA) et 30 fois le SNMG (depios le 10 décembre 2018). Initialement le plafond était à 12 fois le SNMG, soit 216.000 DA par mois. Depuis la modifcation du seuil d'éligibilité, seulement les postulant ne dépassant pas les 216.000 Da sont éligibles au crédit bonifié à 3%.

Il faut savoir que les logements LPP ne bénéficient pas d’une aide directe de la CNL comme c’est le cas pour le LPA ou l’AADL, mais bénéficie néanmoins des abattements sur l’assiette de terrain et la bonification des crédits.

Composition du dossier LPP

• demande d’achat (acquisition) d’un logement LPP légalisée ( Téléchargeable ici ).
• copie légalisée de la carte nationale
• extrait de naissance numéro 12
• fiche familiale
• résidence
• attestation de travail pour les salariés et une attestation de revenus pour les  non salariés
• certificat de revenu pour le souscripteur et son conjoint :
  • relevé des émoluments pour les salariés.
  • déclaration de revenus pour les non salariés.
• déclaration sur l’honneur signée et légalisée au niveau de l’Apc  par le souscripteur, attestant qu’il n‘a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d’un logement  public, d’un lot de terrain ou d’une aide financière de l’État dans le cadre de l’auto construction ou l'acquisition d'un logement.

Adresses des ENPI chargés de la réalisation du programme LPP

Le dossier est à déposer au niveaux de l'ENPI. Retrouvez les adresses des antennes ENPI sur cette page: adresses ENPI

Prix des logements LPP

Le prix de vente des logements LPP est supérieur au prix de vente des logements AADL et LPA, étant destiné à une catégorie dont le revenu est plus élevé.
   
S’agissant des modalités de paiement, les bénéficiaires devront s’acquitter de la première tranche qui représente 10%du prix total du logement avant la remise des clés. Pour le reste, il sera versé sous forme de mensualités après l’obtention d’un crédit bancaire auprès de la CPA banque.

Les conditions pour bénéficier d'un logement LPP

• Peut bénéficier d’un logement LPP les souscripteurs qui justifient d’un revenu de couple compris entre 6 fois le SNMG et 12 fois le SNMG.
• ne pas posséder ou n'ayant pas posséder en toute propriété, ni lui ni son conjoint, un lot de terrain à bâtir ou d’un bien à usage d'habitation,(sauf dans le cas d’un logement F1) ou d’une aide financière de l’État dans le cadre de l’auto construction ou l'acquisition d'un logement.
• ne pas être locataire d'un logement public locatif (LPL)

Les émigrés ont le droit depuis 2018 de souscrire à cette formule. La formule est accessible depuis la France, Espagne, Italie, Allemagne et autres pays.

Critères d’attribution des logements LPP

Jusqu’à présent, aucun barème de notation ou critère de sélection n’a été retenu pour l’attribution des logements réalisés dans le cadre du programme de logement public promotionnel LPP.

Prix de vente des logements LPP (logement public promotionnel)

Le programme LPP est entièrement financé par concours bancaire. Le client n’interviendra pas au cours de la réalisation. Les bénéficiaires paieront le prix du logement LPP à la fin du projet. L’acquisition d’un logement LPP n’est pas une vente sur plan.

Le CPA est le chef de fil qui mobilisera les banques publiques pour financer ce programme.

Configuration et superficie des logements LPP

La moitié soit 50% des logements seront construit en F4 avec une superficie de 100 m², contre 25% pour les appartements de type F3 qui auront une superficie de 75 m² et enfin 25% en appartement F5 dont la superficie sera de 120 m².

Les logements LPP seront dotés de locaux de services et de commerce, d’équipements de proximité, d’espaces verts pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que des aires de jeux et de loisirs.

Consistance et répartition du programme LPP en algerie

Le ministère de l’habitat a prévu au début la réalisation de 151 850 logements publics promotionnels dont 70 000 à lancer durant l’année 2013. toutefois, le manque d'engouement des souscripteurs a fait baisser la consistance de ce programme à 50.000 unités.

Les wilayas concernées par le nouveau programme

Ce programme a été répartit entre les différentes wilayas avec un quota de 45 000 logements pour la wilaya d’Alger, 5 000 logements pour Sétif et 5 000 pour la wilaya d’Oran, pour les wilayas de Constantine et Annaba, elles bénéficieront chacune de 13 000 logements. Tipasa et Blida bénéficieront chacune de 4.000 logements, Boumerdes de 3.500, et le nombre alloué au reste des wilayas sera compris entre 1500 à 3500 logements.

Les premiers logements LPP seront réalisés par l’ENPI (ex EPLF) qui est une société publique par actions détenue par la SGP INDJAB, elle dispose actuellement d’un effectif de 1200 employés.

Affectation et livraison des logements

La décision d'affectation LPP comporte les informations suivante (un exemple ici) :

• Le nom du promoteur immobilier qui prend en charge le chantier et son adresse.
• Le nom/Prénom , la date de naissance ainsi que le code du souscripteur LPP
• Le nom du site
• La commune du site
• Le type de logement (F4, F4 etc)

L'acte de vente notarié sera établie à la date d'achèvement de la construction.