L’opération d’assainisse ment du foncier urbain d'Oran par l’établissement des actes de propriété au profit des citoyens, se poursuit. [caption id="attachment_3455" align="alignleft" width="225"] régularisation foncière oran[/caption]

L’agence foncière d’Oran s’est engagée à délivrer cette année, 19.000 actes de propriété aux citoyens résidant dans différentes communes et localités de la wilaya. Des instructions fermes ont été données pour remettre les actes de propriété aux citoyens, dont bon nombre attendent la délivrance de ce document depuis de longues années.

régularisation foncière oran

Des commissions composées de représentants de la daïra et des communes concernées et des services des Domaines, installées à cet effet, sont déjà à pied d’oeuvre. La conservation foncière a recensé près de 26.000 demandes de régularisation. En 2013, plus de 2.000 actes ont été délivrés. L’opération de régularisation foncière est toujours confrontée au problème des acquéreurs de deuxième main, notamment au niveau des communes touchées par l’exode. Des lots de terrains et des constructions ont été vendus par désistement en troisième, voire en quatrième main, alors que la loi relative à la régularisation stipule que l’acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur.

Des centaines de constructions ont été érigées en l’absence d’actes de propriété, nécessaires pour  l’établissement des permis de construire, causant l’anarchie. Les cas des citoyens qui ne disposent pas de documents justifiant la propriété de leurs habitations, devront être étudiés par les services concernés avant de délivrer les actes de propriété.

Le problème concerne aussi les demandes de régularisation des terres attribuées de façon anarchique au cours de la décennie 90 du siècle dernier par certaines communes.

Le dossier de la régularisation du foncier urbain d'Oran a été ouvert fin 2004, cependant, la reconstitution de l’information n’était pas facile pour les services chargés du dossier. Pour certains cas, il y a un vide juridique et il est impossible de délivrer des actes de propriété.

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