Décret excutif 13-394 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Visas

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme ;

Vu le décret exécutif n° 10-259 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

Vu le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme ;

Articles

• Article 1 :
  - Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

• Article 2 :
  - Les dispositions de l'intitulé du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : ' Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville '.

• Article 3 :
  - Les dispositions du point 4 de l'article 1er du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : ' Article 1er. - ............................................................ : 4 - Les structures suivantes :
  - ............................................... ;
  - la direction générale de la ville ; ..................... (le reste sans changement) ..................... '.

• Article 4 :
  - Il est inséré, dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant 15 avril 2013, susvisé, un article 6 bis rédigé comme suit : “Art 6 bis. - La direction générale de la ville est chargée :
  - de contribuer, en relation avec les structures concernées, à la préparation des conditions de développement d'une politique de la ville ;
  - d'initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;
  - de contribuer à améliorer la concertation et la coordination des différents intervenants de la politique de la ville et de mise en oeuvre des programmes urbains ;
  - d'améliorer les mécanismes de gestion de proximité dans les ensembles urbains et dans la ville ;
  - de promouvoir les mesures visant à améliorer la bonne gouvernance dans tous les aspects de gestion de la ville ;
  - d'assurer le suivi des actions et mesures engagées dans le cadre de la réalisation et de la promotion des villes nouvelles ;
  - de veiller à l'amélioration de la qualité du cadre de vie dans la ville ;
  - de proposer un programme de requalification des quartiers dans les villes ;
  - de contribuer à la définition et à la mise en oeuvre de la planification urbaine nationale et locale. Le directeur général de la ville est assisté de deux (2) directeurs d'études. Elle comprend trois (3) directions : 1- La direction de la politique de la ville, chargée :
  - d'initier, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;
  - de définir et de mettre en place, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments d'encadrement de la ville ;
  - de contribuer à la préparation des conditions permettant de maîtriser et d'orienter l'évolution des villes ;
  - de contribuer à la mise en oeuvre des programmes de la politique de la ville et d'assurer leur suivi. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction des instruments d'encadrement de la ville, chargée :
  - de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à la ville ;
  - de veiller à la cohérence des instruments d'encadrement de la ville ;
  - de contrôler et d'évaluer la mise en oeuvre des instruments d'encadrement de la ville ;- d'élaborer les programmes, les études et les instruments d'encadrement ainsi que tout traitement spécifique destiné à la ville ; b) la sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, chargé :
  - de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la définition des projets et programmes de la politique de la ville ;
  - de réunir les conditions de concertation avec les intervenants concernés ;
  - de promouvoir toute action de partenariat avec les différents intervenants, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique de la ville ;
  - de favoriser, en concertation avec les secteurs concernés, le partenariat avec les opérateurs socio-économiques pour la mise en oeuvre des programmes de la politique de la ville. 2 - La direction de la promotion de la ville, chargée :
  - d'initier et de mettre en oeuvre les textes législatifs et réglementaires visant la promotion de la ville et l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;
  - de mettre en oeuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;
  - d'étudier et de proposer toute mesure permettant de promouvoir le développement de la ville ;
  - de participer à la définition et à la mise en place des conditions de modernisation des mécanismes de la gestion et de la maîtrise de la croissance des villes ;
  - d'initier et de contribuer à la promotion du partenariat et de la coopération inter-villes ;
  - de suivre et de coordonner l'avancement des travaux d'aménagement, en relation avec les organismes de gestion des villes nouvelles. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction de la qualité du cadre de vie, chargée :
  - de proposer les mesures visant la promotion et l'animation des villes ;
  - de proposer les programmes d'amélioration du cadre de vie du citoyen ;
  - de mettre en place un programme de communication et de sensibilisation pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen ; b) la sous-direction des villes nouvelles, chargée :
  - de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement des villes nouvelles ;
  - de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la promotion et à la mise en oeuvre des programmes d'infrastructures des grands travaux, des équipements structurants et des infrastructures des villes nouvelles ;
  - de proposer les mesures favorisant l'investissement et l'attractivité des villes nouvelles. 3 - La direction de la programmation, du suivi et de l'évaluation des actions de mise à niveau de la ville, chargée :
  - d'identifier et de proposer les zones éligibles aux programmes d'action de mise à niveau de la ville ;
  - de mettre en oeuvre, en relation avec les secteurs concernés, les programmes de mise à niveau de la ville ;
  - d'assurer, en relation avec les secteurs concernés, la coordination des programmes d'action de mise à niveau de la ville ;
  - d'assurer le suivi et l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville. Elle comprend deux (2) sous-directions : a) la sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, chargée :
  - de proposer les programmes de mise à niveau de la ville ;
  - d'établir, en relation avec les collectivités locales concernées, un dispositif permettant la consultation et la participation du citoyen pour la mise à niveau de la ville ;
  - de proposer toute mesure de nature à promouvoir les programmes de mise à niveau des zones d'impact des villes nouvelles ; b) la sous-direction du suivi et de l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville, chargée :
  - d'assurer le suivi des programmes de mise à niveau de la ville et de vérifier leur cohérence avec le projet urbain de la ville ;
  - de proposer les mesures permettant l'évaluation des programmes de mise à niveau de la ville ;
  - d'évaluer les programmes des actions de mise à niveau de la ville ".

• Article 5 :
  - L'expression " ministre de l'habitat et de l'urbanisme " figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, susvisé, est remplacée par l'expression ´ ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ª.

• Article 6 :
  - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013.