Décret excutif 06-321 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud

Visas

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement ;

Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-127 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs ;

Vu le décret exécutif n° 06-256 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 modifiant la consistance et les limites territoriales des communes de Hassi Messaoud et de Hassi Ben Abdellah de la wilaya de Ouargla ;

Articles

• Article 1 :
  - En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée "ville nouvelle de Hassi Messaoud".

• Article 2 :
  - La ville nouvelle de Hassi Messaoud est implantée sur le territoire de la commune de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouargla.

• Article 3 :
  - Le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud couvre une superficie de quatre mille quatre cent quatre vingt-trois (4.483) hectares dont :
  - trois mille deux cent cinq (3.205) hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle, dont mille cent soixante et un (1.161) hectares inclus dans le périmètre d'extension future ;
  - trois cent treize (313) hectares situés autour des périmètres d'urbanisation et d'aménagement ; cette superficie constitue le périmètre de protection de la ville nouvelle ;
  - neuf cent soixante cinq (965) hectares inclus dans le périmètre de la zone d'activité logistique. La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan d'aménagement annexé à l'original du présent décret.

• Article 4 :
  - Le programme général de la ville nouvelle de Hassi Messaoud est fixé comme suit :
  - des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre vingt mille (80.000) habitants ;
  - l'îlot énergie sur une superficie de huit cent cinquante huit (858) hectares ;
  - des équipements administratifs ;
  - des infrastructures, équipements et établissements du sport et de la jeunesse ;
  - des instituts universitaires, des centres de formation, de recherche et de développement ;
  - des lieux et centres de culte ;- des zones d'activités destinées notamment à la production des biens et services liés aux activités énergétiques, universitaires, culturelles, sportives et loisirs ;
  - les sièges de structures et/ou des : * réseaux publics d'infrastructures routières et ferroviaires ainsi que les amenées d'énergie d'eau et de télécommunications ; * équipements publics d'accompagnement et de services urbains et de services de proximité ; * systèmes et infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ; * espaces de protection autour de la ville nouvelle dont les usages sont fixés par le plan d'aménagement de la ville nouvelle ;
  - une ceinture verte de protection de la ville nouvelle contre les vents.

• Article 5 :
  - Les fonctions de base de la ville nouvelle de Hassi Messaoud sont les activités énergétiques universitaires, culturelles, sportives et de loisirs.

• Article 6 :
  - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Cha‚bane 1427 correspondant au 18 septembre 2006.