Communiqué du Premier ministre sur l'AADL

En ouverture à la réunion, le Premier Ministre a rappelé l'importance accordée par Monsieur le Président de la République à ce dossier et ses directives données lors du Conseil des Ministres du 18 Janvier 2020 en vue de finaliser, dans les meilleurs délais, les programmes de logements en cours de réalisation.

L'exposé présenté par le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a fait ressortir un portefeuille restant à réaliser, au 1er Janvier 2020, tous segments confondus, de 974.300 unités dont 648.643 en cours de réalisation et 325.657 non lancées. La réalisation de ce programme est confrontée à deux contraintes majeures, à savoir l'absence des financements pour l'achèvement des viabilisations des logements réalisés et en cours en vue de permettre leur livraison et attribution, d'une part, et la rareté du foncier pour l'implantation des programmes AADL et social non lancés au niveau de certaines wilayas, d'autre part.

Par ailleurs, d'autres contraintes ont été signalées concernant les programmes de logements aidés, le logement social et l'habitat rural, liées principalement aux procédures de gestion imposées (déglobalisation par commune des aides, établissement des listes des bénéficiaires, choix des promoteurs, ... etc.).

Après avoir pris connaissance des problématiques soulevées, le Conseil a examiné les voies et moyens à même de permettre de lever les contraintes rencontrées en tenant compte des insuffisances constatées en matière de financement et de disponibilité des terrains d’assiette dans les wilayas à forte demande de logements.

Intervenant à l'issue des différentes contributions, le Premier ministre a arrêté les mesures et décisions suivantes :

-    Prendre toutes les dispositions nécessaires à l'effet d'accompagner la réalisation du programme en cours par les financements requis. Dans ce cadre, un planning prévisionnel pluriannuel de financement sur la période 2020-2024 devra être établi, en accordant la priorité, dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2020, à la prise en charge des viabilisations des logements achevés et en voie d'achèvement, ainsi que leur raccordement aux réseaux d'électricité et de gaz, en vue de leur attribution durant l'année en cours.

-    Améliorer le management des projets de réalisation de logements à travers une coordination plus efficace du travail et le respect des délais de réalisation. Un dispositif de coordination et de suivi rigoureux devra être mis en place au niveau des Walis, à travers des réunions périodiques à tenir avec l'ensemble des parties prenantes au projet, en amont de son lancement et pendant toutes les phases de réalisation. Dans ce cadre, des comptes rendus mensuels de l'état d'avancement des différents programmes restant à réaliser devront parvenir au Premier ministre.

-    Dégager les assiettes foncières déjà identifiées nécessaires à l'implantation de certains programmes non encore lancés dans un délai de quinze (15) jours.

-    Poursuivre l'opération de régularisation des terrains abritant les programmes de logements pour permettre la délivrance des actes aux propriétaires.

-    Les Walis devront agir pour la concrétisation du programme de logements dont ils ont la responsabilité (logement social, logement public aidé, habitat rural, lotissements sociaux) à travers l’accélération des procédures de déglobalisation des aides par commune, d’établissement des listes des bénéficiaires et de choix des promoteurs. A cet effet, un travail de numérisation des procédures doit être mené pour assurer plus de transparence dans la gestion du dossier du logement au niveau local, tout en maintenant une communication permanente avec la population.

Enfin et dans le cadre de la conception des nouveaux programmes de logements à lancer, des orientations ont également été données à l'effet :

-    d'engager un travail urgent de cartographie des demandes de logements en vue de cerner le besoin réel par wilaya ;

-    de privilégier l'implantation de logements au niveau des pôles satellites autour des villes pour éviter les grandes concentrations de populations ;