1. Juri Immo
  2. Arrêté interministériel
  3. 2009
  4. Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 09 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) Arrêté interministériel

Visas

Vu le décret n° 82-319 du 23 octobre 1982, modifié, portant transformation de l'institut national d'études et de recherches en bâtiment (INERBA) en centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB) ;

Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 99-256 du 8 Cha‚bane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement public à caractère scientifique et technologique, notamment son article 9.

Articles

  • Article 1 :
    - En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Cha‚bane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB), ci-après désigné le ' centre '.

  • Article 2 :
    - Sous l'autorité du directeur, assisté d'un directeur adjoint, l'organisation interne du centre comprend : 1) Les départements : - le département administration et finances, - le département technique essais et mesures, - le département formation et information scientifique et technique. 2) Les divisions : - la division de recherche structures, - la division de recherche matériaux, - la division de recherche physique du bâtiment et de l'environnement, - la division de recherche géotechnique.

  • Article 3 :
    - Le département administration et finances est chargé : - d'élaborer et de mettre en oeuvre les plans annuels et pluriannuels de gestion des ressources humaines, - d'assurer le suivi de carrière des personnels du centre, - d'élaborer et de tenir l'annuaire des compétences nationales dans le domaine d'intervention du centre, - de gérer administrativement les chercheurs associés et invités, - de gérer et promouvoir les activités d'action sociale en direction des personnels du centre, - d'élaborer des plans de formation continue, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ainsi que ceux relevant d'institutions similaires et d'en assurer l'exécution, - d'élaborer le projet de budget de fonctionnement et d'équipement du centre et d'en assurer l'exécution après approbation, - de tenir la comptabilité du centre, - d'assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre, - d'assurer la gestion, l'entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre, - de tenir les registres d'inventaire, - d'assurer la conservation et l'entretien des archives du centre, - de gérer administrativement les projets de recherche du centre.

  • Article 4 :
    - Le département administration et finances comprend les services suivants : - le service administration et moyens, - le service finances et comptabilité, - le service gestion des projets.

  • Article 5 :
    - Le département formation et information scientifique et technique est chargé :
    - d'organiser des cycles de formation spécialisés dans le domaine de compétences du centre, - de promouvoir l'information scientifique et technique dans le domaine d'intervention du centre et proposer toute mesure à même d'en faciliter l'accès aux utilisateurs, - de mettre en place un système approprié de conservation des archives scientifiques du centre, - de proposer toute mesure d'intégration des publications scientifiques du centre à la bibliothèque virtuelle, - de proposer et mettre en oeuvre des mesures incitatives de promotion de la valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans tous ses aspects, dans le ou les domaines de vocation du centre en relation avec les établissements concernés, - de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche et d'élaborer et suivre la mise en oeuvre du programme de réponse à ces besoins en relation avec les services concernés, - d'assurer la maintenance et l'entretien des équipements scientifiques et technologiques mis à la disposition des structures de recherche du centre.

  • Article 6 :
    - Le département formation et information scientifique et technique comprend les services suivants : - le service valorisation et formation, - le service information et veille technologique, - le service informatique.

  • Article 7 :
    - Le département technique essais et mesures est chargé :
    - des études de composition et formulation à partir des granulats fournis, durci), - des essais sur matériaux et produits et autres (pierre, terre, revêtements de sol, étanchéité,), - des essais statiques, cycliques, thermiques (feu) et de fluage sur éléments de structures à échelles réduite ou réelle, - des essais de détermination des caractéristiques mécaniques des aciers, - des essais de contrôle de qualité des matériaux, - des essais de détermination de la conductivité thermique sur divers matériaux, - des essais de détermination des propriétés thermiques des parois, - des essais de détermination du coefficient d'absorption acoustique de divers matériaux et composants, - de mesurer le niveau de bruits domestiques et aériens, - de concevoir et réaliser les protocoles d'essais, - d'assister les équipes de recherches dans l'acquisition des données et mesures, - de maintenir et d'entretenir les équipements des laboratoires (électronique, mécanique et électromécanique).

  • Article 8 :
    - Le département technique essais et mesures comprend les services suivants : - le service essais et prestations, - le service instrumentation, - le service maintenance.

  • Article 9 :
    - Les divisions de recherche, visées à l'article 2 ci-dessus, sont constituées d'équipes de recherche à créer après avis du conseil scientifique du centre selon les besoins.

  • Article 10 :
    - La division de recherche structures est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : - la stabilité et le comportement des structures soumises aux différentes actions naturelles, - la sécurité au feu des structures, - la durabilité et la protection des structures, - la pathologie de la construction, - la réhabilitation des ouvrages.

  • Article 11 :
    - La division de recherche matériaux est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : - les matériaux de construction et leurs alliages, - les produits et composants, - la physico- chimie des matériaux, - la dynamique des matériaux, - les corps d'états secondaires.

  • Article 12 :
    - La division de recherche physique du bâtiment et environnement est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : - la thermique du bâtiment, - l'acoustique du bâtiment, - les systèmes énergétiques, - l'aéraulique, - l'environnement et l'habitat.

  • Article 13 :
    - La division de recherche géotechnique est chargée de mener des travaux de recherche et des études sur : - les aléas géotechniques, - les sols et fondations, - les milieux agressifs, - l'interaction sol-structures.

  • Article 14 :
    - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Joumada El Oula 1430 correspondant au 9 mai 2009.

Télécharger la version pdf officielle du Arrêté interministériel du 09 mai 2009 du 09 mai 2009 portant organisation interne du centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment (CNERIB)