Arrêté interministériel du 06 octobre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville en bureaux

Visas

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 determinant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères ;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ;

Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Articles

• Article 1 :
  - En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville en bureaux.

• Article 2 :
  - La direction générale du logement, comprend quatre (4) directions : 1- La direction du logement public locatif, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la programmation financière ;
  - le bureau d'expertise financière. B- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des programmes de logements publics locatifs ;
  - le bureau d'assistance et d'accompagnement aux maîtres d'ouvrages délégués. 2- La direction du logement promotionnel, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des programmes et du suivi financier ;
  - le bureau des études et expertises financières. b- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de quatre (4) bureaux :
  - le bureau du suivi du logement promotionnel aidé ;
  - le bureau du suivi du logement location-vente ;
  - le bureau du suivi du logement promotionnel public et privé ;
  - le bureau de la réglementation et des normes de qualité. 3- La direction de l'habitat rural, de la résorption de l'habitat précaire et de la réhabilitation du cadre b‚ti, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de l'habitat rural, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi physique des programmes d'habitat rural ;
  - le bureau du suivi financier des programmes d'habitat rural.B- La sous-direction de la résorption de l'habitat précaire et de la réhabilitation du cadre b‚ti, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des programmes de résorption de l'habitat précaire ;
  - le bureau du suivi des programmes de réhabilitation du vieux b‚ti. 4- La direction de la gestion immobilière, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction du suivi des attributions et de la cession des biens immobiliers locatifs, composée de quatre (4) bureaux :
  - le bureau du suivi des attributions et de mise en oeuvre de la politique des loyers ;
  - le bureau de la cession des biens et de la promotion de la copropriété ;
  - le bureau de l'entretien et de la maintenance du parc immobilier ;
  - le bureau du traitement des requêtes et des relations avec le public. B- La sous-direction de l'animation et du contrôle de la gestion immobilère, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du contrôle et de l'analyse de l'activité de la gestion des biens immobiliers locatifs ;
  - le bureau de l'animation du suivi de la préservation du patrimoine immobilier.

• Article 3 :
  - La direction générale des équipements publics, comprend deux (2) directions : 1- La direction du suivi de la réalisation des programmes d'équipements publics des secteurs de la formation, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction du suivi des programmes d'équipements de l'éducation nationale, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau des équipements publics du cycle primaire ;
  - le bureau des équipements publics du cycle moyen ;
  - le bureau des équipements publics du cycle secondaire. B- La sous-direction du suivi des programmes d'équipements de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des structures pédagogiques ;
  - le bureau du suivi des structures de soutien et d'hébergement. 2- La direction du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des programmes d'équipements de la culture et de la jeunesse et du sport, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des programmes d'équipements relevant du secteur de la culture ;
  - le bureau du suivi des programmes d'équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports. B- La sous-direction du suivi des autres programmes d'équipements administratifs, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des programmes d'équipements relevant du secteur de l'habitat, de l'intérieur et autres ;
  - le bureau du suivi des programmes d'équipements relevant du secteur de la justice, des finances, de la santé et des affaires religieuses.

• Article 4 :
  - La direction générale de l'urbanisme et de l'architecture, comprend trois (3) directions : 1- La direction de l'urbanisme, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des instruments d'urbanisme, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la mise en oeuvre des instruments d'urbanisme ;
  - le bureau de suivi des instruments d'urbanisme. B- La sous-direction du suivi et contrôle des actes d'urbanisme, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des actes d'urbanisme ;
  - le bureau du contrôle de la réglementation en matière d'urbanisme. C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d'oeuvre en urbanisme, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la réglementation et de la maîtrise d'oeuvre en urbanisme ;
  - le bureau de la valorisation des systèmes d'information géographiques (SIG).2- La direction de l'aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de l'aménagement foncier, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de l'amélioration urbaine ;
  - le bureau des VRD primaires et secondaires. B- La sous-direction des interventions sur les tissus existants, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des études et de la coordination ;
  - le bureau du suivi et du pilotage. 3- La direction de l'architecture, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de l'encadrement et de l'animation de la production architecturale, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de l'encadrement de la production architecturale ;
  - le bureau de l'animation de la production architecturale. B- La sous-direction de la programmation, des normes et du contrôle architectural, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la programmation et des normes en architecture ;
  - le bureau du suivi et du contrôle des projets d'infrastructures. C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d'oeuvre publique en bâtiment, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la valorisation de la maîtrise d'oeuvre publique ;
  - le bureau du suivi de la maîtrise d'oeuvre publique.

• Article 5 :
  - La direction générale de la construction et des moyens de réalisation, comprend trois (3) directions : 1- La direction du suivi des moyens d'études et de réalisation, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction du suivi des entreprises de réalisation, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des activités et de l'évolution des performances ;
  - le bureau du suivi du développement des moyens. B- La sous-direction du suivi des bureaux d'études, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des activités et de l'évolution des performances ;
  - le bureau du suivi du développement des moyens. C- La sous-direction du suivi des établissements publics et centres de recherche, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des activités et de l'évolution des performances ;
  - le bureau du suivi du développement des moyens. 2- La direction des fichiers, comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction du fichier du logement, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau du fichier des bénéficiaires ;
  - le bureau du fichier de la demande de logement ;
  - le bureau des contrôles. B- La sous-direction des qualifications et classifications, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des qualifications et classifications professionnelles des entreprises ;
  - le bureau de la promotion des professions et des métiers. C- La sous-direction des agréments, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau des agréments des ingénieurs ;
  - le bureau des agréments des agents immobiliers ;
  - le bureau des agréments des promoteurs immobiliers. D- La sous-direction des statistiques, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau des statistiques du secteur de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;
  - le bureau de la prospective ;
  - le bureau de la demande nationale de logement. 3- La direction des technologies de construction, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des technologies de construction, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des systèmes constructifs ;
  - le bureau des matériaux et produits de construction.B- La sous-direction de la recherche et de la réglementation technique de la construction, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la recherche ;
  - le bureau de la réglementation technique.

• Article 6 :
  - La direction générale de la ville, est organisée en trois (3) directions et comprend : 1- La direction de la politique de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des instruments d'encadrement de la ville, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la réglementation, du contrôle et de l'évaluation des instruments d'encadrement de la ville ;
  - le bureau de programmation, des études et des instruments d'encadrement de la ville. B- La sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des projets et des programmes de la politique de la ville ;
  - le bureau des interventions intersectorielles et de la promotion du partenariat. 2- La direction de la promotion de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de la qualité du cadre de vie, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des actions de proximité pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen ;
  - le bureau de l'encadrement de la mise en oeuvre des actions de proximité pour l'amélioration du cadre de vie du citoyen. B- La sous-direction des villes nouvelles, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau de la législation et de la réglementation des villes nouvelles ;
  - le bureau de la promotion des villes nouvelles. 3- La direction de la programmation, du suivi et de l'évaluation des actions de mise à niveau de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des projets et des programmes urbains de mise à niveau de la ville ;
  - le bureau de coordination des opérations de mise à niveau de la ville. B- La sous-direction du suivi et de l'évaluation de l'action de mise à niveau de la ville, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau du suivi des opérations de mise à niveau des villes ;
  - le bureau des indicateurs d'évaluation des opérations de mise à niveau de la ville.

• Article 7 :
  - La direction générale des ressources, est organisée en deux (2) directions et comprend : 1- La direction de l'administration générale, comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction du budget, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau des prévisions budgétaires ;
  - le bureau de la comptabilité ;
  - le bureau du suivi de la gestion comptable des services extérieurs et des établissements sous tutelle. B- La sous-direction des marchés, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau d'élaboration des documents contractuels ;
  - le bureau du suivi de l'exécution des opérations ;
  - le bureau des organes de contrôle. C- La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :
  - le bureau des moyens ;
  - le bureau des approvisionnements. D- La sous-direction de la modernisation des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau des systèmes d'information ;
  - le bureau des réseaux informatiques ;
  - le bureau de la maintenance informatique.2- La direction des ressources humaines et de la formation, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau de la gestion du personnel de l'administration centrale ;
  - le bureau de la gestion du personnel de l'encadrement ;
  - le bureau du suivi de la gestion du personnel des services extérieurs. B- La sous-direction de la formation et des statuts, composée de trois (3) bureaux :
  - le bureau de la formation initiale ;
  - le bureau de la formation continue ;
  - le bureau des statuts.

• Article 8 :
  - La direction de la réglementation, et du contentieux , comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux : - le bureau des études juridiques ; - le bureau d'élaboration des textes juridiques. B- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux : - le bureau des affaires juridiques ; - le bureau du suivi du contentieux. C- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : - le bureau de la documentation ; - le bureau des archives.

• Article 9 :
  - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016.