Cahier des charges LPP enfin publié au JO

Le cahier des charges LPP enfin publié dans le JO n° 61 dans l’arrêté ministériel du 24 janvier 2015. Le ministère de l’habitat a enfin publié un arrêté ce dimanche 13 décembre au Journal officiel n° 61 fixant les spécificités techniques du Logement public promotionnel (LPP).

L’arrêté se veut exhaustive avec plus de 60 articles précisant la superficie des appartements et les équipements des logements (chauffage intérieur, cuisine, double vitrage etc.) ; détaillant même les dimensions minimales à respecter pour les parties communes.

Ci-dessous l’essentiel du cahier des charges.

Surface habitable

La Surface habitable est définie comme suit : Elle est mesurée de intérieur des chambres, de cuisine, dégagements, rangement, ainsi que des salles de séjour, de salle de bains et des toilettes, à l’exclusion des surfaces du ou des balcons, séchoir.

	Séjour	Cuisine	Sdb	Rangement	Toilette	Chambre	Dégagements	Total	Surface Préconisée
F3	22 m2	12 m2	4 m2	2 m2	1,5 m2	12 m2 x 2	8 m2	73,5 m2	80 m2
F4	22 m2	14 m2	5 m2	3 m2	1,5 m2	12 m2 x 3	10 m2	91,5 m2	100
F5	22 m2	16 m2	6 m2	4 m2	1,5 m2	12 m2 x 4	12 m2	109,5 m2	120 m2

Connectivité : une (1) prise d’antenne collective de TV plus une (1) réservation pour antenne parabolique collective et une (1) installation interphone pour chaque immeuble y compris digicode ;
Sols : les sols des espaces habitables seront revêtus en carreaux de gré cérame fin vitrifié de premier choix, constitués d’un mélange unique sur toute l’Épaisseur, compact, non absorbant et résistant aux attaques chimiques et physiques, celles des locaux humides (cuisine et salle d’eau) seront aussi en carreaux de gré cérame antidérapantes ;
Balcon – Séchoir : Chaque appartement est doté d’un balcon ou une terrasse avec une superficie minimale de e 12 et 15% de la surface habitable et d’un Séchoir.

Equipements de l’appartement

Cuisine : robinet mitigeur mono-commande de premier choix avec bec orientable ; meubles bas de rangement dotés de portes ouvrantes avec charnière réglable, invisibles et étagères ainsi que des tiroirs avec amortisseurs ; un fond vertical complet (sauf sous Évier ou il sera partiel) ; des parois latérales (y compris de part et d’autre la niche du réfrigérateur) ; les éléments de quincaillerie de premier choix doivent être prévus et feront l’objet d’un Échantillonnage ; meuble haut de rangement doté de portes ouvrantes avec charnières réglables, invisibles et étagères.

Menuiserie : La menuiserie intérieure doit être réalisée en bois rouge plein de qualité supérieure (premier choix), de droit fil, parfaitement pleins sans voile, ni gauche, expurgés de toutes altérations, trou pourriture ou d’Échauffure, de dégât d’insecte, de fente, gerçure, cloque, arrachement ou autres défauts ; suivant les règles de l’art, les dispositions pour un réglage et une mise en place parfaite sont exigées.

Radiateurs : Les radiateurs doivent être à Éléments en acier ou aluminium de hauteur supérieure ou Égale à 600 mm. Ces radiateurs doivent être de premier choix et répondre aux normes et à la réglementation en vigueur.

Climatiseurs: 2 climatiseurs par appartement. Les emplacements des unités extérieures des climatiseurs doivent être conçus et réalisés de telle manière à ce qu’elles soient non visibles de l’extérieur, et cela à travers l’aménagement de niches et décrochement au niveau des façades pour les abriter, ou leur mise en place au niveau des loggias.

Ascenseurs

Pas d’ascenseurs prévu pour les immeubles de R+5 ou moins.

Pour les immeubles moyens (R+6 à R+9), prévoir un ascenseur au minimum d’une contenance de 8 places (630 Kg) (sans monte charge de prévue).

Pour les immeubles hauts (R+10 ou plus), prévoir deux (2) ascenseurs au minimum d’une contenance de 8 places (630 Kg) chacun, un monte-charge.

Le fonctionnement des boutons poussoirs d’Étage doit dépendre de l’utilisation de clef de déverrouillage pour Éviter l’utilisation abusive de l’ascenseur.

Parties communes

Des garages en sous-sol ou en surface à raison d’une voiture par logement.

Des aires de jeux pour les 3 âges.

Les vides ordures sont à proscrire. Les locaux à poubelles seront détachés du corps du bâtiment et localisés à une distance suffisante pour Éviter toute nuisance aux habitants de l’immeuble. Il est recommandé de prévoir dans ces espaces de collecte des ordures ménagères des systèmes de tri sélectif afin de réduire au maximum l’impact sur l’environnement.

Prévoir les rampes d’escaliers et les garde-corps des balcons et loggias en ferronnerie d’art en fer forgé.

Les halls d’accès des immeubles recevront des fresques (tapis) en marbre ou en granit de qualité supérieure.

Ecologie

En effet, un système d’Économie d’eau potable et de l’Énergie doit être prévu dans chaque immeuble pour réduire l’utilisation abusive de l’eau et des systèmes de pompage qui consomment beaucoup d’Énergie.

Aussi, chaque immeuble doit contenir un système de récupération des eaux pluviales et stockées dans des bâches à eau pour l’arrosage des espaces verts et le nettoyage des espaces communs.

Dans le cadre de la rationalisation de l’utilisation de l’Énergie Électrique, les points lumineux des logements doivent être Équipés de lampes à basse consommation LBC de premier choix, les parties communes doivent être Equipées de systèmes actifs pour la production de l’Énergie à partir des Énergies renouvelables, par exemple, utiliser les systèmes photovoltaïques avec des lampes LED.

Tous les Éclairages (cabine, secours, machinerie, local poulies) seront de faible consommation type fluorescent ou LED (spot halogène non permis) avec possibilité de branchement de la source d’alimentation Électrique sur les capteurs photovoltaïques en terrasse des immeubles.

Télécharger l’arrêté cahier des charges lpp ici : arrêté ministériel du 24 janvier 2015 fixant les spécificités techniques du logement promotionnel public