Biens vacants, vers l’instauration d’une taxe

Il est révolue le temps ou les propriétaires pouvaient fermer à double clefs leur apparemment sans les occupés. Le gouvernement Djerad prévoit l’instauration d’une taxe sur les biens vacants.

C’est le Ministre de l’intérieur et ancien ministre de l’habitat ; Kamal Beldjoud, qui a fait l’annonce à l’Assemblée Populaire National le 30 avril dernier.  En effet, le premier gouvernement de Abdelmajid Teboune met le logement au centre de ses préoccupations. 

Kamal Beljoud répondant à une question orale précise que ; »« Nous envisageons actuellement la possibilité d’imposer une taxe sur les logements vacants. Biens qui n’ont pas été proposés à la location par leurs propriétaires. »;

Cette nouvelle taxe peut-être proposée à l’APN dans le cadre de la loi de finance complémentaire pour 2020. Cependant, beaucoup de questions restent sans réponses. A leur tête, comment définir qu’un logement est non occupée ?

Aussi, quel serait le montant de cette taxe et sera-t-elle dissuasive pour obliger les propriétaires de remettre leur logements sur le marché locatif ? Et quelle est la période de vacance qui imposerait le paiement de la taxe etc.

Par ailleurs, Le ministre de l’intérieur propose le lancement d’un recensement pour identifier lesdits logements. Ce type de recensement n’est pas évident et la notion de « vacance » pose un vrai problème aux spécialistes du domaine.

En effet, les chiffres avancés en 2008 par l’ONS sur les biens vacants ; ont été désavoués par le ministre de l’intérieur de l’époque, Yazid Zerhouni ; remettant en question la définition utilisée par l’organisme de statistique.