Les transactions immobilières passent au Chèque en Algérie

Les transactions immobilières passent au Chèque en Algérie dès le premier juillet 2015 et ça dans le cadre du décret exécutif 15-153 seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens

A partir du 1er juillet 2015 toute transaction immobilière (achat, location) dépassant le seuil des 5 000 000 DA (500 millions de centimes) doit être effectuée par des moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financier. C’est la nouvelle disposition du décret exécutif 15-153 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement scripturaux à travers les circuits bancaires et financer.

Ces moyens de paiement scripturaux sont :

• Chèque ;
• Virement ;
• Carte de paiement ;
• Prélèvement ;
• Lettre de change ;
• Le billet à ordre ;

Donc si vous achetez une villa d’un montant de 10.000.000 DA, après le 1er juillet 2015, vous allez devoir payer votre bien par chèque ou virement et si les honoraire de l’agence immobilière ou le notaire dépassent les 100 millions de centimes vous serez dans l’obligation de les régler par voie bancaire.

Ces dispositions entre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme comme le stipule la loi 05-01 modifié et complété.