Régularisation des actes de propriété : Vers l’attribution de 7.000 actes de propriété à la daïra d’Es-Sénia

Selon des sources de la daïra d’Es-Sénia, dans le cadre du programme de wilaya de la régulation foncière ayant trait à la régularisation des actes de propriété, la daïr

Selon des sources de la daïra d’Es-Sénia, dans le cadre du programme de wilaya de la régulation foncière ayant trait à la régularisation des actes de propriété, la daïra, selon les mêmes sources, vient d’établir une liste de 7.000 actes de propriété qui seront remis à leurs propriétaires prochainement.

Ces actes de propriété concernent respectivement 3.000 propriétaires de terrains, 1.500 autres pour des logements participatifs et enfin 1.400 affiliés à la Caisse nationale de logement.

Dans le même cadre et selon les mêmes sources, la commission spécialisée de la daïra d’Es-Sénia, travaille actuellement pour l’étude et la régularisation de pas moins de 8.000 autres dossiers dont l’opération sera achevée dans les prochains jours.

Il est à signaler que les recommandations des pouvoirs publics ont incité à la création de commissions spécialisées en coordination avec tous les services concernés, afin d’étudier le plus grand nombre de dossiers possibles dans des délais accès court, et la création de commissions mixtes dans chaque daïra pour le suivi des opérations.

Cette nouvelle procédure et pour mémoire, est venue suite aux revendications incessantes de milliers de citoyens qui se trouvent dans cette situation et ne possédaient pas d’actes de propriété de leurs biens respectifs.

source : echo d’oran