Recours AADL 2014 : 2831 recours reçus par la commission de recours au 31 décembre 2013

La commission ministérielle de recours AADL, installée au niveau du Ministère de l’Habitat, a reçu 2831 recours émanant des souscripteurs

La commission ministérielle de recours AADL, installée au niveau du Ministère de l’Habitat, a reçu 2831 recours émanant des souscripteurs jusqu’au 31 décembre 2013, sur un total de 160 000 demandes de logement AADL rejetées par l’Agence pour l’amélioration et le développement du logement.

Sur les 2831 recours introduits, 1663 recours ont été traités et dont les concernés seront contactés par courrier pour leur notifier la réponse officielle de la commission.

Selon des chiffres officiels émanant du ministère de l’Habitat, il a été traité 95 recours concernant les souscripteurs que le fichier national du logement a détecté qu’ils disposait déjà d’un logement. Pour ceux qui ne sont pas affiliés à la CNAS et la CASNOS, et qui ont vu leur demande rejeté, ils sont au nombre de 93.

Par contre la commission de recours AADL a décidé d’accepter les recours introduits par les couples ayant souscrit séparément et doublement à un logement AADL ainsi que les souscripteurs ayant commis des erreurs lors de l’opération de souscription en ligne. Le nombre de recours relevant de ces catégories avoisine 1074 recours.

Pour les couples ayant procédé à une double souscription, leurs recours sera accepté à condition que l’un des époux désiste au profit de l’autre, pour que l’AADL prendre en compte un seul dossier.

À cet égard, des sources officielles du ministère de l’Habitat ont assuré que la partie qui doit désister (l’époux ou l’épouse) devrait envoyer une demande de désistement signée et légalisée, à la commission de recours. Cette demande doit contenir les informations relatives au désistant, le numéro de dossier à retirer, ainsi que les données relatives à la deuxième partie et le numéro de sa demande, sans avoir à envoyer un nouveau dossier.

Enfin, la commission de recours a rejeté 117 recours concernant des personnes qui se sont inscrites dans plusieurs wilayas.