Recours AADL 2 : la commission ministérielle a traité 7792 recours

Le site immobilier Lkeria.com a appris que la commission ministérielle présidé par le nouveau Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat en charge de l’examen des

Le site immobilier Lkeria.com a appris que la commission ministérielle présidé par le nouveau Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat en charge de l’examen des recours introduits par les souscripteurs au programme AADL 2 a finalisé le traitement de 7 792 recours.

Recours AADL 2

Ce sont ainsi 7 792 recours AADL 2 qui ont fait l’objet d’étude et de traitement au niveau du ministère de l’habitat. Pour rappel ces recours ont été introduits par les souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés par l’agence de l’amélioration et du développement du logement.

Les recours AADL 2 présentés sont dominés par ceux introduits par les couples qui ont présenté 02 souscriptions différentes et qui sont de l’ordre de 4852 recours. Ces couples ont accompagné leurs recours d’une demande de désistement pour reconsidérer les deux demandes en une seule au nom de l’époux ou de l’épouse selon le cas. La commission a décidé de transférer à l’AADL le nom et le numéro du dossier du conjoint bénéficiaire, qui sera convoqué par l’AADL pour finaliser le dossier.

Le deuxième type de recours AADL 2 concerne les souscripteurs non affiliés à la sécurité sociale qui sont au nombre de 2 051 recours. La décision prise par la commission consiste en la présenter un document d’affiliation à la sécurité sociale avant la réinscription au programme.

Pour les souscripteurs qui ont présenté des dossiers incomplets, la commission de recours a traité 889 recours de ce type, qui doivent compléter leurs dossiers avant une deuxième souscription.

Les souscripteurs dont les recours AADL 2 ont été étudiés par la commission de recours aadl, recevront dans les prochains jours la réponse officielle.

Il faut signaler que le département ministériel de Monsieur Abdelmadjid Tebboune a reçu à la fin du mois de février près de 15 000 recours et continue à en recevoir. Les 7 000 recours restants seront traités dans les semaines à venir.

Modèle recours AADL 2

Pour formuler un recours AADL 2, le site Lkeria met à votre disposition en téléchargement un modèle de lettre de recours aadl 2.