Quelles conditions pour habiter un logement social en colocation ?

Contrairement à certaines idées reçues, les logements sociaux ne sont pas réservés aux familles. Il est possible d’obtenir un logement social tout en vivant seul ou même en colocation. Quand on parle de colocation, il faut comprendre que chacun des colocataires signe un contrat de location avec le bailleur social. C’est un mode d’attribution de logement social qui répond à ses règles spécifiques.

Comment ça se passe ?

Il est possible de louer un appartement en HLM en colocation. Les colocataires doivent tous y habiter à titre de résidence principale. Chacun d’entre eux dispose d’une pièce personnelle. Et tous utilisent certaines pièces comme la cuisine ou la salle de bain en commun. 

Chaque colocataire effectue sa propre demande de logement social – possibilité de faire une demande en ligne sur AL’in –  et signe un contrat de location avec le bailleur. 

La colocation peut s’effectuer avec un membre de la famille (cousin, oncle, neveu…), des amis, des collègues de travail ou des inconnus. Par ailleurs, les parents, les enfants et les frères et sœurs ne sont pas considérés comme des colocataires, ils peuvent être cotitulaires et vous ne signerez qu’un bail unique. 

Quelles sont les conditions de ressources ?

L’obtention d’un logement social en colocation est conditionnée par un plafond de ressources à ne pas dépasser. Pour le calcul, chaque colocataire respecte le plafond en fonction de la situation qui lui est propre. 

Un membre de la colocation qui est seul et sans enfant ne doit pas dépasser le plafond de ressources concernant une seule personne à loger. 

De même, un adulte seule avec 1 enfant ne doit pas dépasser le plafond de ressources s’appliquant à son cas, c’est-à-dire 3 personnes loger.

Ce plafond de ressources, sur lequel se base l’obtention ou le refus d’un logement social, varie en fonction de la commune où se situe ce logement. 

Quelques détails concernant le bail

Chaque colocataire signe un contrat de location avec le bailleur social. Mais il ne s’agit pas d’un contrat commun co-signé ou signé par l’un d’eux seulement. 

Le bailleur doit préciser certaines informations dans le contrat comme la pièce du logement réservée à chacun des colocataires et les parties qui sont communes à tous. 

Il faut savoir aussi que chaque colocataire à droit à une surface minimale de 9 m2 et d’un volume d’au moins 20 m3 à titre de pièce exclusive et personnelle. 

Enfin, vérifiez attentivement que votre contrat de bail précise ces informations afin d’éviter des conflits ultérieurs.