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Le ministère de l’Habitat a accordé plus de 6.000 agréments à des promoteurs immobiliers jusqu’à fin 201

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Le ministère de l’Habitat a accordé plus de 6.000 agréments à des promoteurs immobiliers jusqu’à fin 2014, selon le Secrétaire Général du ministère.

Cependant le SG du Ministère de l’Habitat a déploré le fait que la plupart de ces promoteurs immobiliers n’ont pas achevé les procédures administratives, à savoir l’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers et l’affiliation au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilier, comme exigé par la  loi n°11-04 régissant l’activité de promotion immobilière.

Le Secrétaire Général du Ministère de l’habitat a affirmé que l’ensemble des promoteurs ne se conformant pas aux règles, risquent de voir leur agréments retirés, en ajoutant que 3.000 opérateurs n’ont pas encore rempli les formalités administratives requises notamment l’inscription au tableau national des promoteurs immobiliers.

S’agissant des projets immobiliers à l’abandon, ce responsable a souligné que le Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilier allait procéder à la formation de coopératives pour reprendre ces projets et les achever, soulignant que les promoteurs immobiliers défaillants n’auront plus le droit d’exercer ce métier.

Pour rappel, le ministère de l’Habitat s’est doté en 2014 du droit de subrogation qui lui permet de remplacer, à travers le FGCMPI, les promoteurs immobiliers privés défaillants, afin d’achever les projets de logements en suspens.

A ce propos, le DG du FGCMPI a fait savoir que 79 projets de logements participatifs étaient à l’arrêt à travers 32 wilayas. Ces projets concernent uniquement les promoteurs affiliés au fonds et qui totalisent 5 747 logements.

Pour leur part, des promoteurs immobiliers se sont plaints des lenteurs administratives pour l’obtention de l’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière dz.

Créé en 1997, le FGCPMI a pour principale mission de mettre en place et de gérer les garanties à la souscription exigées aux promoteurs immobiliers et les affiliations des promoteurs. Dans ce cadre, et durant l’exercice 2013, le FGCPMI avait finalisé 379 attestations de garantie et 1.022 avenants couvrant 11.350 logements sociaux participatifs (LSP), 10.990 logements promotionnels aidés (LPA), 7.882 logements promotionnels et 74.221 m² de locaux commerciaux.

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