Permis de construire : 3500 infractions urbanistiques recensées

En 3 mois seulement plus de 3500 infractions urbanistique ont été recensées par les services habilités du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.<

En 3 mois seulement plus de 3500 infractions urbanistique ont été recensées par les services habilités du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.

La quasi totalité des infractions concernent des constructions sans permis de construire. Le reste concerne la non conformité des battisses aux permis de construire.

Faisant suite à ces constats, le directeur général de l’Urbanisme et de l’Architecture au ministère de l’Habitat, Monsieur Mohamed Rial, fait remarquer que « Beaucoup d’insuffisances en matière de contrôle notamment le taux faible d’exécution de démolition, la lenteur de l’exécution des décisions de justice et les procès verbaux qui ne sont pas suivis d’effets ».

Sur les 3559 infractions, seulement 126 décisions de démolition ont été signées et pas plus de 128 cas de saisie de la justice. Le même responsable justifie le taux faible des constats par les limitations du décret 06-55 et 09-241.

permis de construire

Mise en conformité des constructions

312.103 dossiers de mise en conformité et d’achèvement des constructions ont été déposés au niveau des communes. Sur les 312 milles, 170.761 dossiers ont été transmis aux directions de wilaya de l’urbanisme et de la construction (Duc). Pour les retardataires, la date limite de dépôt du dossier de régularisation est arrêté pour le mois août 2016.

Pour les constructions publiques, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune a donné des directives strictes pour régulariser tout le parc avant la fin de l’année 2014.

Par ailleurs, les constructions concernées par la loi 08-15 n’ont jamais été recensées à ce jour ou rendu publique. D’après Monsieur Rial, le recensement est en cours.

Lkeria.com