Logement
LSP à oran : On peine à livrer les logements LSP
C’est un constat aujourd’hui connu de tous. Si pour certains, le problème est lié à la disponibilité d’assiettes foncières, pour d’autres la faute incombe à certains promoteurs qui rusent à dessein réduisant à néant les engagements de l’Etat à offrir un toit aux citoyens. Parmi les cas les plus édifiants de cette situation il faut citer le projet de réalisation de 290 logements LSP (en accession aidée à la propriété), qui devait voir le jour en 2005, au niveau de Fernand-ville, notamment les souscripteurs de la tour « M », aujourd’hui confrontés à un véritable problème qui dure. En effet, le projet lancé en 2002, n’a pas encore été livré à ce jour. Les souscripteurs, conformément aux clauses du contrat les liant au promoteur ont payé la première tranche du prix de cession.
Certains ont même réglé la totalité du montant, mais sans accéder à leurs appartements qui restent au stade de la carcasse. En 2005, lassés par trop d’attente, des souscripteurs avaient sollicité le promoteur pour obtenir les contrats de vente sur plan (VSP) pour constituer le dossier d’accès à l’aide de l’Etat. Grande fut leur surprise quand ils se virent refuser ce document. Leurs efforts pour obtenir ce document qui leur permettait de solliciter des aides de la CNL et du FNPOS sont restés vains. Pendant ce temps, le projet somnolait et les travaux de réalisation n’y étaient menés qu’à une allure poussive. « Nous avons sollicité le promoteur pour la reprise des travaux, mais il ne s’est pas conformé aux délais fixés par le cahier de charges et le contrat », affirment des souscripteurs. Cet arrêt des travaux durera de 2004 à 2009, au grand dam des futurs acquéreurs qui durent alors solliciter l’arbitrage de la DLEP qui est le maître de l’ouvrage. Cette dernière a enjoint le promoteur à reprendre les travaux et la livraison du projet à fin 2012, sous peine d’une action en justice à son encontre avec constitution de partie civile. Curieusement et alors qu’ils se battaient pour la reprise des travaux de réalisation de la tour « M », composée de 15 étages de 4 appartements chacun, les souscripteurs découvrent que leurs dossiers pour l’accès à l’aide CNL n’ont pas été régularisés par le promoteur. Ils ont découvert que les fameux contrats de vente sur plan n’ont pas été fournis à l’administration de la Caisse nationale du logement. Et c’est un véritable parcours du combattant qui s’ouvre devant eux.
Un calvaire qui dure
Ils frapperont à toutes portes, solliciteront toutes les administrations et organiseront plusieurs actions de protestation pour faire valoir leurs droits, notamment en 2012. Des sit-in sont organisés sur le site pour pousser le promoteur à reprendre les travaux et surtout à fournir aux contractants le fameux contrat de vente sur plan qui devait leur être fourni en principe, dès le versement de la première tranche du prix d’achat.
« Certains ont même payé la totalité du prix mais n’ont pas obtenu ce document qui leur permet de postuler à une aide de l’Etat », affirment-ils. Après l’intervention de la DLEP, le promoteur règle la situation administrative d’une partie des souscripteurs mais refuse de la faire pour d’autres en arguant des blocages au niveau de la CNL pour une sombre histoire de désistement.
«Des souscripteurs qui ont payé en partie ou en intégralité le prix du logement se sont retrouvés avec le statut de suppléant, attendant un probable désistement d’un acquéreur, ce qui n’est pas normal. Ils n’ont pas à attendre cette possibilité du moment qu’ils sont souscripteurs à part entière et ont satisfait à toutes les conditions posées par le promoteur », affirment des souscripteurs. Ces derniers continuent de se battre dans l’espoir de faire valoir leur droit au logement. « Ce promoteur a pris notre argent, et même l’aide de l’Etat et il n’a pas à ce jour livré les appartements qu’il devait terminer depuis des années. Nous lançons un appel aux autorités du pays, nous sommes victimes d’une arnaque. Faute de contrat de vente sur plan, nous ne pouvons solliciter l’aide de la CNL ni celle du FNPOS. Nous avons cultivé de grands espoirs mais aujourd’hui on se retrouve au point de départ. Nous avons vendu tous nos biens, et aujourd’hui, on se retrouve face à une situation qui nous dépasse par la faute d’une administration qui ne veut pas bouger pour contraindre un promoteur à respecter ses engagements», notent-ils.
Nous avons tenté de connaître l’avis de la direction de la CNL sur ce cas, et lors de notre passage, les responsables qui étaient en mesure de nous fournir des réponses, étaient absents. Les numéros de téléphone qu’on nous avait remis pour prendre rendez-vous ne répondaient pas malgré notre insistance. Concernant le promoteur, nos tentatives de le joindre ont été vouées à l’échec.
source : l’echo d’oran