Logements publics aidés LPA : Quand des promoteurs foulent aux pieds les lois

En se fiant aux déclarations des souscripteurs au programme du Logement Participatif Aidé (LPA), on se dit forcément que quelqu’un est en train de tout mettre en œuvre pour briser, le rêve des citoyens d’accéder à un logement et la volonté des pouvoirs publics de régler la problématique du logement.

Les actions de protestation engagées depuis bientôt un mois par des postulants à cette formule de logement qui ont pris l’habitude de se rassembler devant le siège de la wilaya et les plaintes de citoyens, abusés par certains promoteurs, sont la parfaite illustration du blocage qui empêche ce programme d’aboutir.

à quel prix le logement LPA ?

Sinon comment expliquer comment un promoteur qui s’est vu attribuer le projet de réalisation de quatre vingt logements LPA, mitoyen à l’Université USTO, de déclarer stoïquement, dans un enregistrement audio, que la daïra est hors-la-loi et qu’il est dans son droit de fixer les prix de cession, sans tenir compte des dispositions de l’arrêté interministériel, daté du 14 mai 2011 et publié dans le journal officiel N°51.

Ce promoteur qui s’arroge le droit d’accuser des institutions publiques d’être hors-la-loi a agi en totale contradiction avec le cahier de charges établi par l’Etat pour réguler le dossier LPA. Ainsi outre le fait qu’il a déclaré ouvertement n’avoir signé aucun cahier de charges, et qu’il n’existe aucun texte de loi fixant les modalités d’accès à un logement LPA, il s’arroge le droit de fixer les conditions à la tête du client et selon sa convenance. Ainsi un logement de type F3, dont le prix est fixé par l’Etat à 280 millions de centimes est cédé par ce promoteur à 450 voire 500 millions, tout en se réservant le droit de l’augmenter en fonction des fluctuations du prix des matériaux de construction et du marché de l’immobilier.

Pire encore, il remet en cause la liste des bénéficiaires établie par les services de la daïra et se permet le droit d’annoncer aux souscripteurs qu’ils sont tenus de verser de l’argent pour l’acquisition d’espaces (des locaux commerciaux dans la consistance du projet), pour l’installation des transformateurs électriques, alors que le décret exécutif N°306/06 du 10 décembre 2006, fixe les limites et le droit de jouissance pour les parties communes.

De plus, ce promoteur parait en totale contradiction avec les dispositions fixant l’activité commerciale. Ainsi, outre le fait que l’adresse du siège de son entreprise portée sur les documents déposés au niveau de la DLEP n’est pas conforme avec le véritable site d’implantation des locaux qui abritent son administration, et même avec celle portée sur le registre de commerce.

Et comme point d’orgue à cette cascade d’infractions, les souscripteurs ont été surpris de découvrir que le site du chantier n’est pas doté d’une enseigne où sont portés l’intitulé du projet, le maître de l’œuvre, de l’ouvrage et les autres indications fixées pourtant par la loi. Et en attendant, l’espoir né de cette formule de logement soutenu par l’Etat semble s’évaporer et le rêve de milliers de citoyens semble se transformer en cauchemar.