Les modalités d’accès à l’aide frontale octroyée par l’Etat pour la réalisation d’un logement rural ont été modifiées par un nouvel arrêté ministériel publié au Journal officiel no 52.

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Ce texte relatif au logement rural qui vient modifier celui de juin 2013 a été signé en juin 2014 par le ministre l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville Monsieur Abdelmadjid Tebboune.

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Il est précisé dans l’article 4 de l’arrêté que désormais en plus de l’attestation de résidence et les documents justifiant de la possession d’un terrain à bâtir, le candidat à l’aide au logement rural doit fournir tout document administratif justifiant son revenu.

à l’exemple de : fiches de paie, relevé des émoluments, documents délivrés par l’administration des impôts ou à défaut une attestation signée par la mairie.

aussi, et sur la base du nombre d’aides au logement rural notifiées par la wilaya, le maire procède à l’établissement de la liste des postulants remplissant les conditions d’accès dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de notification du programme d’aide au logement rural.

Pour ce qui est des modalités d’octroi de l’aide au logement rural, il est stipulé que 60% de l’aide est libérée sous forme d’avance à la présentation du permis de construire, sur la base d’une demande visée par les services techniques habilités du directeur du logement ou de la commune. 

Cette première tranche servira à la réalisation des travaux de la plate-forme et du gros œuvre.

s’agissant des 40% restant de l’aide, ils seront accordés à l’achèvement des travaux de gros œuvres, en totalité ou en partie, sur la base du procès-verbal de constat d’avancement des travaux de réalisation de l’habitation rurale.