Les souscripteurs LPP veulent revoir les conditions d’acquisition dans une lettre au président

Dans une lettre adressée au Président de la République, les souscripteurs LPP proposent de revoir certains points sur les conditions d’acquisition des logements

Dans une lettre adressée au Président de la République, les souscripteurs LPP proposent de revoir certains points sur les conditions d’acquisition des logements. Ci-après le contenu intégral de la lettre.  

Le Collectif des Souscripteurs au Logement Promotionnel Public (CSLPP) vous présente ses compliments et a l’honneur de s’adresser à votre haute bienveillance, afin de porter à votre connaissance le point de vue du Collectif sur la situation de ce programme de logement.

La composante principale des souscripteurs éligibles à ce programme porteur d’espoir est la classe moyenne de la société algérienne, allant des cadres et intellectuels aux commerçants et artisans. Cette classe a longtemps été écartée de toutes formules du logement public.

Cependant, et grâce à la bonne volonté des autorités à leur tête le Président de la République, nous voyons enfin un espoir pour abriter nos familles en leur offrant un logement que nous voulons pouvoir payer dignement et à la hauteur de nos moyens.

Les souscripteurs au programme de Logement Promotionnel Public (LPP) se sont regroupés au sein du Collectif ci-dessus pour contribuer à lever toutes les ambiguïtés quant à la mise en œuvre de ce programme et pouvoir ainsi parer aux éventuels problèmes qui pourraient entraver son exécution. L’autre objectif de ce regroupement est de s’impliquer dans la réussite du projet et se présenter comme partenaire et force de proposition et en tant qu’interlocuteur vis-à-vis des autorités en charge du secteur du logement.

Monsieur, Le Collectif des Souscripteurs LPP vous informe que depuis sa création en juillet 2013 a entamé toutes les procédures pour obtenir son agrément d’association, mais en vain. Le Collectif a mené aussi plusieurs actions médiatiques en vue de porter les interrogations et les inquiétudes des souscriptions à la connaissance des premiers responsables du secteur et aux hautes autorités de l’Etat Algérien.

En effet, Le Collectif représentant la classe moyenne de la société a usé de tous les canaux de communication et s’est adressé à Messieurs Le Ministre de l’Habitat et Le Directeur Général de l’ENPI et même à Monsieur Le Premier Ministre pour leur exposer les principales contraintes à la bonne exécution de la formule LPP. En retour, nous avons l’impression d’être ignorés et parfois stigmatisés de vouloir semer le doute sur cette formule de logement. C’est à partir de ce constat d’impasse que Le Collectif souhaiterait exprimer son point de vue et sensibiliser les Hommes d’Etat à notre cause avec le souhait d’entrevoir une lueur d’espoir pour porter sa voix à l’écoute des Hauts Fonctionnaires Algériens.

Monsieur, les souscripteurs souhaitent transmettre à travers vous un message d’inquiétude et en même temps de disponibilité à être un acteur de la démocratie participative à laquelle appelle le gouvernement en associant tous les acteurs concernés par la question du logement et surtout ceux soucieux de la réussite de cette expérience de logement public que l’Etat Algérien compte attribuer à la classe moyenne.

Les souscripteurs sont reconnaissants à l’Etat Algérien qui fait ainsi montre que son souci social inclut aussi les classes qui étaient jusque-là ignorées par tous les programmes de logement. En termes concrets, les souscripteurs au logement LPP émettent le vœu de revoir certains points sur les conditions d’acquisition des logements dits promotionnels publics.

En effet, sur le plan technique ces logements ne précisent pas le haut standing que les prix prétendent justifier. Le cahier de charges n’identifie pas les aspects distinctifs d’un haut standing tel qu’il est connu dans la promotion immobilière du même segment.

Par ailleurs, l’acquisition des logements LPP est une opération commerciale entre le promoteur public ENPI sous tutelle du Ministère de l’Habitat et les souscripteurs-acquéreurs. Le décret exécutif n°14-203 du 15 juillet 2014 a conféré un caractère public à cette formule et a permis théoriquement de réduire les couts liés à l’acquisition de ce logement. Toutefois, les souscripteurs demandent à réviser à la baisse le prix au m² de 80.000 DA et rendre flexible le mode de paiement en supprimant l’obligation de contracter des dettes bancaires avec des intérêts : « Art. 5. Le prix de cession du logement promotionnel public est fixé sur la base du coût final de la construction intégrant les dépenses d’acquisition du terrain ainsi que la marge bénéficiaire du promoteur immobilier.

Les modalités d’application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’habitat et du ministre chargé des finances. »

Le mode de paiement des logements LPP est aussi problématique dans le mesure où le souscripteur doit systématiquement s’endetter auprès de la banque avec un taux d’intérêt. Non seulement le prix du logement est hors de portée de la majorité des souscripteurs, mais aussi les dettes bancaires avec les intérêts risquent d’hypothéquer l’avenir des ménages qui combinent leurs revenus pour pouvoir accéder à la formule LPP. L’endettement des ménages et les aléas de distribution de logements risquent de mettre en difficultés sérieuses la solvabilité du ménage et ainsi le paiement du logement.

Les critères d’affectation des logements ne sont pas publiés à ce jour. Les souscripteurs souhaitent des affectations objectives et transparentes, afin d’éviter des difficultés ultérieures et la vulnérabilité suite à une affectation à un site éloigné du lieu de travail des parents et de la scolarité des enfants. Cette situation aura pour conséquence l’arrêt de travail d’un conjoint pour prendre en charge les enfants scolarisés. Ce fait impliquera la baisse du revenu du ménage et mettrait de facto en cessation de paiement du couple du crédit bancaire contacté avec intérêts élevés selon la formule proposée actuellement.

Beaucoup de souscripteurs sont âgés et ont été transférés de la formule AADL avec des conditions favorables vers la formule LPP dont les conditions sont commerciales avec comme seul moyen de paiement un crédit bancaire échelonné au mieux sur 10 ans. C’est une situation impossible à gérer. Ajouté à cela une tranche de souscripteurs dont les ressources financières sont tirées de contrats de travail à durée déterminée.

L’autre option est un échelonnement au moyen de prélèvement mensuel ou toute autre forme de remboursement direct entre le souscripteur-acquéreur et le promoteur public ENPI sans intermédiation bancaire.

L’obligation de contracter des dettes auprès des banques peut provoquer un endettement inconsidéré des ménages et mener à leur précarité financière. Ceci peut induire des cessations de paiement avec les conséquences que l’on connait à travers des expériences dans d’autres pays.

Monsieur, après ce bref exposé des principales inquiétudes nous comptons fortement sur  votre honorable entremise à nous soutenir à trouver des réponses à nos interrogations, en l’occurrence la baisse du prix au m² et la possibilité aux souscripteurs de payer leurs logements par des échéanciers direct à l’ENPI ou des crédits sans intérêt.

Monsieur, Le Collectif des Souscripteur LPP (CSLPP) vous exprime sa gratitude d’aider les souscripteurs à être intégrés dans la réussite de ce programme et saisit cette occasion pour vous transmettre sa haute considération.

Le Collectif des Souscripteurs LPP