Les droits et obligations du locataire en Algérie

Dans la cadre de la 2éme édition des journées de sensibilisations immobilière – JSI -, organisées par Lkeria.com et la FNAI, sous le thème « location :
Droits et Obligations », l’agence immobilière Ciblimmo d’Oran, a détaillé les droits
et obligations des locataires dans un contrat de location, qu’il soit destiné à l’habitation ou au commerce.

Louer un bien immobilier en toute sérénité est un droit fondamental. La location d’un bien immobilier représente une dépense lourde pour le budget des ménages. Il est donc très important de connaître les droits et obligations du locataire afin de pouvoir éviter tout litige avec le propriétaire bailleur.

Droits du locataire

Abderrahmane Hassani, gérant de l’agence immobilière Ciblimmo, a entamé son intervention en détaillant les droits des locataires qui peuvent se résumer en : le droit au bail c’est-à-dire qu’un contrat de location doit être signé entre les deux parties (bailleur et locataire). Le contrat peut être conclu devant un notaire ou bien, directement entre les deux parties (contrat
sous-seing privé), à condition que le bailleur le déclare aux services des impôts. 

Le locataire a le droit de choisir le notaire pour la signature du contrat de location, vu que c’est lui qui paie les frais liés à l’acte notarié (entre 1% et 0,75% du montant du loyer annuel). C’est à lui que revient le choix du notaire.  

Il a aussi le droit à un logement décent, le bien ne doit pas comporter de risques majeurs pouvant porter atteinte à la sécurité du locataire.

Le locataire du bien loué en a la jouissance exclusive. Il peut y vivre, y travailler en respectant la destination qui lui a été donnée par le bail, ainsi que le règlement de copropriété (le cas échéant).

Il faut noter également que le propriétaire n’a pas le droit d’effectuer des visites intempestives dans son logement. Le propriétaire doit aussi respecter la vie privée de son locataire. Il est courant que les bailleurs conservent un double de la clé du logement loué. Toutefois, ils n’ont aucun droit pour pénétrer dans le logements sans autorisation, ce serait une violation de domicile.

D’autre part, le locataire a le droit de résilier le bail pour vice de forme. Par exemple : le bien loué ne dispose pas de gaz ou d’électricité. 

Obligations du locataire

Si le locataire a des droits, il a aussi une série d’obligations à respecter, du paiement du loyer  à l’entretien de la chose louée. En voici la liste des obligations d’un locataire en Algérie, comme rappeler par l’agence Ciblimmo d’Oran :

Le locataire doit payer le loyer et les charges au terme convenu dans le bail ; par année ou par mois. Le bail est à durée déterminée, mais à la libre volonté des parties. Concernant les locations d’habitation, le paiement s’effectue souvent en espèce. Tandis que les baux commerciaux se font par chèque, chèque de banque ou virement bancaire.

Il doit aussi s’acquitter des honoraires du notaire pour le contrat de location.

Il doit s’acquitter des charges de consommation du bien ou du local commercial loué (électricité, eau, gaz) selon le niveau de sa consommation. En plus de ces charges, si le bien se situe dans une copropriété, il doit payer les charges de copropriété qui correspondent aux charges courantes de l’entretien de la résidence (voir charges copropriété).

Prendre en charge l’entretien courant du logement : le locataire effectue les réparations et celles d’entretien courant comme par exemple le changement des ampoules…etc ainsi que les travaux d’embellissement du bien loué, alors que les réparations importantes, celles dues à la vétusté, à un vice de construction ou un cas de force majeure sont à la charge du propriétaire.

Le locataire doit respecter les règles de bon voisinage. C’est-à-dire que le locataire ne doit causer aucun trouble pouvant toucher la tranquillité du voisinage.

Si le locataire a fait appel aux services d’un agent immobilier pour la location d’un bien, il doit s’acquitter des honoraires de location, envers l’agence.

Enfin, le locataire ne doit pas s’opposer aux travaux d’amélioration du bien ou des parties communes de l’immeuble. Même si les propriétaires ne le font que rarement. Et il  ne doit
pas transformer le bien loué sans demander l’autorisation au propriétaire.

Les us

Même si les points suivants ne sont pas obligatoires au regard de la loi, l’agence immobilière intervenant lors de la 2éme édition des JSI recommande fortement les points suivants qui sont en relation avec le sujet des droits et obligations du locataire :

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer peut être demandé par le propriétaire bailleur. Il sera rendu par ce dernier lors de la fin du contrat de location.
Concernant la location meublée, le dépôt de garantie correspond à deux voire trois mois de loyer. Ce  dépôt garantie au propriétaire le paiement des factures laissées par le locataire. Ou pour réparer les dégâts en confrontant l’état des lieux d’installation et celui de départ.

Mais dans la pratique, très peu de personnes font un état des lieux lors de la location d’un bien. Et pourtant il est très important de le faire car il permet de protéger les deux parties.

Le préavis de sortie est une pratique courante dans le monde de la location. Le locataire doit prévenir le propriétaire bailleur trois mois avant la fin de son contrat. S’il souhaite reconduire son bail ou bien le résilier, afin de lui laisser le temps de chercher un nouveau locataire.

L’agent immobilier recommande au locataire de souscrire une assurance contre les dégâts des eaux et l’incendie. Beaucoup de personnes ne le font pas car ils ignorent que le coût de cette assurance est de 5 000 DA / an.