Le certificat négatif ne sera pas demandé aux souscripteurs

Ces les déclaration du Directeur Général du logement au ministère de l’habitat, Kamel NASRI,  sur les ondes de la chaine 3 qui déclaré hier le 12 avril 2015 « C’est aux

Ces les déclaration du Directeur Général du logement au ministère de l’habitat, Kamel NASRI,  sur les ondes de la chaine 3 qui déclaré hier le 12 avril 2015 « C’est aux promoteurs immobilier en charges des différents  programmes de logement public de faire la demande du certificat négatif aux domaines et n’ont pas par les souscripteurs (AADL et LPP ndlr) ».

Le certificat négatif ne sera pas demandé

Cette décision vient après la vague d’indignation qu’a suscité cette dernière mesure aux seins des souscripteurs AADL et LPP qui voyait dans cet énième documents  une manière de gagne du temps.

Le DG du logemetn rappemel que 10% de la première tranche sera retenu dans le cas ou le certificat négatif fait ressortir une propriété (sauf un studio ou un bien immobilier dans l’indivision) du demandeur de logement public.

C’est presque une demande explicite au fraudeur de retirer leur demande dès ç présent et récupérer la totalité de leur dépot (21 million pour un F3 et 27 million pour un F4 AADL et 50 millions puor les souscripteurs LPP).

Le certificat négatif ne sera pas demandé