Des enquêtes diligentées sur des marchés douteux qui concernent des projets de réalisation de logements

Selon le quotidien El Khabar (édition du 8 octobre 2011), les services habilités conduisent des enquêtes au niveau d’une dizaine de wilayas au sujet de marchés conclus de gré à gré simple et portant sur la réalisation de programme de logements de moins de 100 unités.

L’attribution de ces marchés s’est effectuée uniquement sur la base de PV d’installation de chantier, dans l’objectif de régulariser ce marché ultérieurement, avant la fin des travaux.

Des sources citées par le quotidien, ont indiqué que ce procédé est utilisé par les OPGI de certaines wilayas de l’intérieur du pays et qui n’ont pas reçu l’autorisation du ministère de l’habitat pour confier ces projets de gré à gré.

Il y a lieu de rappeler, que le gouvernement algérien avait autorisé le ministère, Toutefois, cette autorisation au recours au gré à gré n’a été accordée qu’au profit des programmes dont la consistance dépasse 100 logements.de l’habitat à recourir au gré à gré, même avec des entreprises étrangères, pour la réalisation du programme de logement inscrit au titre du quinquennat 2010-2014 qui comprend plus de 2,5 millions de logements.

Toutefois, le prix de référence retenu pour ces marchés de gré à gré à été fixé à 32.000 dinars le mètre carré en TTC.

Enfin, il est utile de rappeler que le recours au gré à gré reste une procédure exceptionnelle qui doit emporter l’autorisation du conseil des ministres, selon le code des marchés publics, et tout manquement à cette exigence entacherait la procédure de passation d’irrégularité.

Source : Lkeria

https://plus.google.com/115450640772884343509/