décret-LPP

Après des mois d’attente le projet de décret exécutif, promis sur les ondes de la chaines 3 par le PDG de l’ENPI, a été présenté le mardi 24 juin 2014 au conseil du gouvernement pour discutions et signé sous la référence 14-201 (décret diponible sur Lkeria.com).

La formule du Logement Public Promotionnel LPP a vue le jour en 2013 afin de réponde a un besoin en logement de la classe moyenne gagnant entre 6 et 12 fois le SMIG soit 108 000 et 216 000 DA.

Cette nouvelle formule qui redonne espoir a nos cadres, oubliés par l’état jusqu’à maintenant, a été très bien accueillie. L’euphorie passée, les vrais questions fusèrent :

• l’avance d’un million de dinars est hors de portée;
• l’absence d’ancrage juridique ne rassure guère les souscripteurs;
• le prix du mètre carré est jugé trop élevé,

Autant de questions et d’interrogations que les souscripteurs LPP se sont réunis en collectif et on même saisi le premier ministre Monsieur Abdelmalek Sallal afin qu’il leur trouve une solution juste et équitable.

décret LPP

Le Ministère de l’habitat de et de l’urbanisme a proposé au Gouvernement un projet de décret sur le LPP qui devrait aborder principalement les questions suivantes :

1. mécanisme de fixation du prix des logements LPP et de la marge bénéficiera que devra percevoir l’ENPI.
2. la bonification des taux d’intérêts par l’Etat dont bénéficie les souscripteurs à cette formule.
3. les avantages octrpyés par l’Etat à cette formule surtout les réductions sur les prix des terrains qui vont abrité ces logements.
4. Les exigences et spécifications techniques pour garantir une qualité supérieure des logements de la formule LPP ;
5. Les conditions d’accès au LPP : salaire, aide de l’état etc.
6. Vente du Logement LPP : Forme de la demande de logement, politique de traitement etc.
7. les procédure d’annulation des demandes LPP, transfert de propriété, désistement….

La grande question qui reste posée est la suivante : ce décret LPP sera adossé à quelle loi ?  es-ce la loi sur la promotion immobilière ou une autre loi.

Lors de la réunion du 25/05/ 2014 entre les délégués du collectif LPP et le directeur de l’ENPI de Skikda, ce dernier avait déclaré au sujet du futur décret LPP que la formule LPP ne sera pas régie par la loi 11-04 sur la promotion immobilière, mais sur un autre dispositif de loi qui est en cour de préparation.

Pour l’instant aucune information n’a filtré sur l’adoption ou pas de ce texte réglementaire, sauf celle donnée par le Ministre de l’Habitat qui a déclaré au journal Echourouk que le Gouvernement avait introduit quelques modifications sur le projet de décret LPP, tel que introduit par le ministère de l’Habitat, sans qu’il n’apporte de précisions sur la nature de ces modifications.

Espérant que la promulgation du décret LPP n’attendra pas la fin du Ramadan, comme la plupart des travaux en Algérie.

LPP : combler un vide juridique

il y  a lieu de rappeler que l’Entreprise nationale de promotion immobilière ENPI en charge de cette nouvelle formule de logement LPP, qui prévoit la réalisation de 150.00 logements de ce type, avait commencé à recevoir les demandes depuis le mois de  juillet 2013 et a même délivré les ordres de versement aux souscripteurs acceptés à partir du mois de février 2014, sans être encadrée par un texte réglementaire.

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