conformité des constructions Un outil efficace pour un cadre urbain attrayant 

7188 dossiers ont été déposés à travers les communes de la wilaya dans le cadre de la mise en conformité des habitations selon les dispositions de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 qui concerne les textes de mise en oeuvres d’allégement des modalités de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, apprend-on hier lors d’une journée d’étude organisée par l’assemblée populaire de wilaya (APW).

conformité des constructions

Initiée par l’APW, cette rencontre a permis aux représentants d’associations et comités de quartiers de faire part de leurs préoccupations liées aux lenteurs administratives dans la régularisation des dossiers de certaines constructions situées dans les quartiers de Bouamama et Les amandiers, notamment.

A ce propos, le président de la commission de l’urbanisme et logement de l’APW, a insisté sur la nécessité d’une collaboration entre les services techniques, administratifs et communaux et d’activer le travail des comités de daïras chargés de l’examen et régularisation des dossiers.

Parmi les dossiers soumis aux commissions, figurent 2480 dossiers régularisés, 1480 non régularisés, 1738 dossiers sous réserve, et 1428 non encore étudiés. Un Bilan en deça des attentes, pour une période de 5 ans, après la promulgation de la loi. 

Cette réunion présidée par M. Benamar Ouhcine président de la commission de l’urbanisme au sein de l’APW a vu la présence des chefs de daïras, des P/APC, des différents secteurs concernés ainsi que des associations et des comités de quartiers.

A noter également que la loi 08-15 concerne 4 cas, le premier concerne les constructions disposant d’un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008, le deuxième concerne les constructions disposant d’un permis de construire, mais non conformes au permis de construire délivré.

Le troisième cas se rapporte à la conformité des constructions achevées, réalisées sans permis de construire, quand au quatrième il concerne les constructions non achevées, réalisées sans permis de construire. Un bilan a été effectué dernièrement par la direction de l’urbanisme de la wilaya, ce dernier a estimé le nombre d’habitations concerné par la loi 08-15 à plus de 11 400 habitations à travers les 9 daïras. 

Par ailleurs, M. Ouhcine a souligné qu’un nombre important des terrains bâtis à travers la wilaya ne dispose pas de certificat de mise en conformité, il a affirmé également le fait que les citoyens n’accordent que peu d’importance au projet de régularisation de la situation des constructions inachevées (mise en conformité des constructions).

Pour l’interlocuteur, les méthodes de travail au sein des commissions de daïras doivent être unifiées pour mettre en place plus de coordination entre les différents services. Par ailleurs, des représentants des comités de quartiers ont appelé à la sensibilisation à travers des campagnes d’information au profit des citoyens qui ignorent l’existence de cette loi.

Cette dernière qui permettra aux citoyens concernés la régularisation de leur situation, afin d’obtenir les permis de construction et les actes de propriété, des immeubles construits dans le cadre des coopératives foncières ou de l’auto-construction.

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